Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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arrêt des traitements conventionnels
rupture de suivi médical
rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
[...] du travail pour dispenser une « formation de praticiens de santé naturopathes et spécialisations » dans le cadre de la formation professionnelle, laquelle est effectuée sous l'enseigne « Collège naturopathe [...] » (PSN), en « PSN réflexologue » ou « kynésiologue », en « hygiéniste naturopathe », en « hygiéniste naturopathe iridologue », en « perfectionnement réflexologie », en formation « découverte » ou en « [...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...] Elle est titulaire d'un diplôme d'ostéopathie crânienne. [...]
CETAT61-035 SANTÉ PUBLIQUE. PROFESSIONS MÉDICALES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX. - OSTÉOPATHES - FORMATION - ENSEIGNEMENT RELATIF À UNE APPROCHE VISCÉRALE OU CRANIO-SACRÉE - INTERDICTION - LÉGALITÉ - ABSENCE [RJ1].
[...] Vu 3°), sous le n° 304480, la requête, enregistrée le 5 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE [...] Article 6 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION FRANCAISE EN OSTEOPATHIE, au syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (SNOF), au CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE [...]
[...] de PARIS, 5e section, en date du 17 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Charles X..., Bertrand Y... et la société LABORATOIRE ROCHE NICHOLAS du chef d'exercice illégal de la pharmacie [...]
[...] Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT FRANCAIS DES OSTEOPATHES, dont le siège est 9 boulevard du 1er RAM à Troyes (10000 [...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au SYNDICAT FRANCAIS DES OSTEOPATHES.
Copie en sera adressée pour information au ministre de la santé de la jeunesse et des sports. [...]
Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Exercice illégal de la profession - Pratique de l'épilation au laser
[...] contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, chacun, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le premier, pour exercice illégal de la médecine [...] l'article L. 243-2 du code rural ; qu'en prêtant aide et assistance à Luc X... lors de la réalisation de ces césariennes, Bernard et Jean X... se sont rendu coupables du délit de complicité d'exercice illégal de la médecine [...]
[...] Dans le 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, après le mot : « réglementées, », sont insérés les mots : « par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe ». [...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]