Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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[...] -Sur les griefs 5 et 7 relatifs à la venue le 6 décembre 2005 d'un ostéopathe pour une jument sans informer le responsable du centre absent, à deux cours du 16 décembre 2005 non facturés, avec mention [...] côté, Mademoiselle Y... produit l'attestation de Monsieur E..., alors directeur du site, qui déclare qu'en l'absence de Monsieur F..., il a été tenu au courant par elle de l'intervention urgente de l'ostéopathe [...]
Cassation criminelle - CONTROLE JUDICIAIRE - Demande de mainlevée ou de modification - Formes - Personne mise en examen détenue dans une autre procédure - Modalités
[...] Thierry X... ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Thomas NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société L'INSTITUT SUPÉRIEUR D'OSTÉOPATHIE [...] Le 31 octobre 2001, Monsieur X... a donné sa démission et l'INSTITUT SUPÉRIEUR D'OSTÉOPATHIE lui a remboursé l'acompte de 1 905,61 réglé en juin 2001 pour les droits de réinscription pour l'année 2001 [...]
[...] Agricole a financé l'acquisition des parts au moyen d'un crédit accordé au mois d'août 1988 pour un montant principal de 1. 362. 000 F ; - que cependant ses associés ont été poursuivis pour exercice illégal de la médecine [...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...]2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation[...]
[...] avant de rééditer l'ouvrage intitulé "Le système neuro-végétatif", qu'à l'égard de la société SIO, co-éditeur, en se dispensant de toute concertation réelle pour la réimpression du "Traité pratique d'ostéopathie [...]
[...] la vente en aval du produit, sans qu'elle n'y interfère d'aucune façon ; qu'en l'absence de pièces justificatives autres que celles produites par le plaignant, les faits de complicité d'exercice illégal de la médecine [...]
[...] la sécurité : - des pratiques de soins des professionnels de santé à visée préventive, diagnostique (y compris en biologie médicale) ou thérapeutique, des actes à visée esthétique et des pratiques non conventionnelles [...]
[...] de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 août 2007, l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie [...]
[...] immunitaires » ; « - la magnétothérapie (...) en [la douleur] guérit très souvent les causes et dans tous les cas permet de réduire la dose des antalgiques et autres anti-inflammatoires » ; « - semelles de réflexologie [...]
[...] justificatif fourni par la firme n'apporte pas la preuve scientifique de ces allégations dans la mesure où il contient en particulier des études cliniques portant notamment sur l'utilisation de l'auriculothérapie [...]