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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT

Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.

2290 articles disponibles

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arrêt des traitements conventionnels
rupture de suivi médical
rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie

CAA de NANTES, 3ème chambre, 12/04/2024, 23NT01120, Inédit au recueil Lebon

[...] un avocat devant la commission ; o 12 528 euros de frais temporaires d'assistance par une tierce personne ; o 90 euros en remboursement de deux séances de shiatsu ; o 75 euros au titre de séances d'ostéopathie [...] pourront être évalués à plus de 3 615 euros, et Mme B... devra justifier qu'elle n'a pas perçu d'aides à ce titre ; * aucune indemnité ne pourra lui être allouée au titre de ses séances de shiatsu et d'ostéopathie [...]

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Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

[...] optimisation des systèmes énergétiques (MS) École nationale supérieure des mines de Paris 5 ans 7 114b 227p 313n Expert en systèmes d'information sécurisés (Cloud ou Big Data) IP-Formation 3 ans 7 326 Ostéopathe [...] Médisup 3 ans 7 331 Ostéopathe Centre international d'ostéopathie CIDO 3 ans 7 331 Manager de projets BTP École supérieure de conduite de travaux 5 ans 7 231p 232p 233p Manager de projet d'innovation [...]

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CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 04/04/2024, 22BX00639, Inédit au recueil Lebon

[...] Il résulte de l'instruction que Mme C... a supporté le coût de quatre séances d'ostéopathie non prises en charge par la sécurité sociale. [...] Toutefois, les experts ont précisé en réponse à un dire que seules les deux séances d'ostéopathie des 15 janvier et 22 février 2018 étaient en lien avec le traumatisme du 5 août 2017. [...]

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Conseil d'État, 4ème chambre, 04/04/2024, 491039, Inédit au recueil Lebon

[...] C... soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'en facilitant l'exercice illégal de la médecine en tant que maître de stage de Mme [...]

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Arrêté du 13 mars 2024 portant démissions et nominations de membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

[...] Philippe Sterlingot, représentant titulaire des ostéopathes exerçant à titre exclusif ; 2° M. Marc Baillargeat et M. Gilles Moreau, représentants titulaires des ostéopathes médecins ; 3° M. [...] Philippe Daems, représentant suppléant des ostéopathes exerçant à titre exclusif. [...]

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Arrêté du 5 décembre 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004

[...] Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux. F.13. Santé publique. [...]

[...] Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux. F.13. Santé publique. [...]

[...] Ostéopathes non médecins ni auxiliaires médicaux. F.13. Santé publique. [...]

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Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale — Annexe

[...] tumorales (C00-D48) - Bras M90.73 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48) - Avant-bras M90.79 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48) - Siège non précisé M90.88 Ostéopathie [...]

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Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontolog

[...] maladies tumorales (C00-D48)-Bras M90. 73 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48)-Avant-bras M90. 79 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48)-Siège non précisé M90. 88 Ostéopathie [...]

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CAA de PARIS, 3ème chambre, 26/02/2024, 22PA03007, Inédit au recueil Lebon

[...] Toutefois, si l'expert reconnaît que les douleurs chroniques dont souffre Mme D... sont à l'origine d'une " asthénie psychique " justifiant une prise en charge psychologique et si l'attestation de l'ostéopathe [...]

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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 février 2024, 23-84.202, Inédit

[...] vue de la préparation de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et de délits punis de dix ans d'emprisonnement et, enfin, s'agissant des deux premiers, pour exercice illégal de la médecine [...]

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Arrêté du 17 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

[...] du son (IIIS) II Opérateur de prises de vues 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Chef-opérateur du son 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Ostéopathe [...]

[...] du son (IIIS) II Opérateur de prises de vues 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Chef-opérateur du son 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Ostéopathe [...]

[...] du son (IIIS) II Opérateur de prises de vues 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Chef-opérateur du son 323 2 ans Institut international de l'image et du son (IIIS) II Ostéopathe [...]

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Décision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

[...] formations alternées Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance (ANFRA) 2 ans 6 333 Professeur de technique vocale et de chant Emmanuelle TRINQUESSE 2 ans 6 133 333t 333v Ostéopathe [...]

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