Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Indemnisation - /JDF
[...] Elisabeth, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour tromperie aggravée, mise en vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice illégal de la pharmacie [...] L. 4211-1, L. 4221-1, L. 4223-1, L. 5111-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elisabeth X... de Y... coupable d'exercice illégal de la pharmacie [...]
[...] précitée du 30 décembre 1993, l'autorité administrative compétente pour délivrer l'attestation est celle chargée de la formation professionnelle ; Considérant que les prestations d'enseignement de naturopathie [...]
[...] Y..., chiropracteur, assuré par la société Axa France ; Attendu que pour la débouter de sa demande, la cour d'appel relève que M. [...]
[...] dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que l'exploitation par un pharmacien d'une officine sans licence constitue un exercice illégal de la pharmacie [...]
[...] 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française entraînera la saisie des produits sans préjudice des poursuites judiciaires contre les délinquants pour exercice illégal de la pharmacie [...]
[...] 1980 fixant les conditions d'importation des médicaments en Polynésie française entraînera la saisie des produits sans préjudice des poursuites judiciaires contre les délinquants pour exercice illégal de la pharmacie [...]
Cour d’appel - a
[...] arthrose, épicondylite, lumbago, goutte, ostéo-arthrite, ostéoporose, polyarthrite, rhumatisme articulaire aigu, sciatique, tendinite, etc. » ; ouvrage Les syndromes secs : « Interventions efficaces en naturopathie [...]
[...] , qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à l'alimentation humaine, falsification et mise en vente, en récidive, de denrées falsifiées et exercice illégal de la médecine [...] d'exercice de la profession de vétérinaire, délivré des prescriptions et pratiqué des soins curatifs à titre habituel" ; "alors que, la cour d'appel, qui a déclaré le prévenu coupable d'exercice illégal de la médecine [...]
[...] Huiles essentielles et leur pouvoir guérisseur » ; « Aussi efficace qu'une préparation moderne mais sans effets secondaires » ; « Pourquoi l'aromathérapie est-elle si efficace ? [...] redoutables que même les antibiotiques n'arrivent plus à les détruire » ; « Car si les huiles essentielles ont prouvé leur stupéfiante efficacité contre bactéries et virus, elles ont aussi des pouvoirs guérisseurs [...]
[...] traitement des yeux (...) améliorer la vision » ; oreiller balle de sarrasin bio : « (...) il soulage les douleurs cervicales, les maux de tête et les tensions musculaires. (...) recommandé par les ostéopathes [...]
[...] Inversez le processus sans médicament autre qu'une commande mentale » ; « Votre esprit est le guérisseur le plus puissant du monde, vous verrez pourquoi et comment le mettre en action » ; Considérant que [...]