Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
[...] Sam, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour exercice illégal de la médecine et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros [...] et de publicité mensongère ; "aux motifs que, sur le délit d'exercice illégal de la médecine, Sam X... conteste les faits qui lui sont reprochés, faisant notamment valoir que les soins [...]
Cour d’appel - SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours de la victime - Transaction entre le tiers responsable et un des tiers payeurs - Créances des autres tiers payeurs
[...] masseur-kinésithérapeute, pour laquelle il est imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, avait développé en parallèle des activités d'herboristerie, osthéopathie, kinésiothérapie et naturopathie [...]
[...] l'aménagement d'un centre d'amincissement au motif que plusieurs services proposés dans le cadre de ce projet relevait de l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute et de l'exercice illégal de la médecine [...]
[...] subit un handicap professionnel, tous les gestes techniques de la kinésithérapie exigeant la préhension, ce qui lui est désormais impossible ; - il a dû renoncer pour ce motif aux techniques de l'ostéopathie [...]
[...] selon la procédure du référé liberté tous actes et décisions intervenus en violation des libertés fondamentales ; 2°) de dire que l'instruction actuellement en cours à son encontre pour exercice illégal de la médecine [...] X qui ont trait aux poursuites pénales dont il fait l'objet pour exercice illégal de la médecine, doivent être rejetés suivant la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative [...]
[...] Système locomoteur Les ostéites chroniques, les ostéopathies génotypiques (maladie d'Albersschonberg, maladie de Lobstein, maladie exostosante) et l'ostéoporose sont des motifs d'inaptitude. [...]
[...] 1994 ; - les revenus relevant en réalité des bénéfices agricoles peuvent être estimés à 436 986 F et 449 097 F au titre des années 1992 et 1993 ; corrélativement les bénéfices non commerciaux de guérisseur [...] X a été imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 1991, 1992 et 1993, en raison de ses activités, non déclarées, de guérisseur magnétiseur établies d'après les propres [...]
[...] commis par Andrée Y... ; "aux motifs qu'Andrée Y..., reconnue coupable d'exercice illégal de la médecine, a confirmé devant le premier juge qu'elle avait rencontré Ryke X... jusqu'en 1995 [...] " ; Attendu que, pour déclarer Ryke X... coupable de s'être rendu complice du délit d'exercice illégal de la médecine commis par Andrée Y..., l'arrêt retient que celle-ci appliquait aux [...]
[...] consultation aux services des urgences le 22 février 1997 ; 2°) d'ordonner avant dire-droit une contre-expertise ; Elle soutient qu'en limitant ses examens à une simple auscultation et une simple radiesthésie [...]
[...] X, chiropracteur, le vérificateur a relevé que ni l'agenda produit pour les années 1991 et 1992, ni le livre journal des recettes et des dépenses tenu pour les années 1993 et 1994 ne comportaient de précisions [...]
[...] X, chiropracteur, soumis au régime de la déclaration contrôlée pour l'imposition de ses bénéfices non commerciaux, le vérificateur a relevé que ni l'agenda produit pour les années 1991 et 1992, ni le livre [...]