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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Santé et PNCAVT

Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.

2275 articles disponibles

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arrêt des traitements conventionnels
rupture de suivi médical
rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
✕ Santé et PNCAVT

Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 2 juin 1986, 58306, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A.

Santé et PNCAVT
02/06/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 7 mai 1986, 60051, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A.

Santé et PNCAVT
07/05/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 7 mai 1986, 61601, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A.

Santé et PNCAVT
07/05/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 7 avril 1986, 43744, inédit au recueil Lebon

CETAT19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU

Santé et PNCAVT
07/04/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 6 janvier 1986, 55826, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A.

Santé et PNCAVT
06/01/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 6 janvier 1986, 54867, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A.

Santé et PNCAVT
06/01/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 6 janvier 1986, 56328, inédit au recueil Lebon

CETAT19 CONTRIBUTIONS ET TAXES

Santé et PNCAVT
06/01/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 6 janvier 1986, 56092, inédit au recueil Lebon

CETAT19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - T.V.A.

Santé et PNCAVT
06/01/1986 Lire →

Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1986, 84-90.440, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Exercice illégal de la profession - Définition - Opticien lunetier - Utilisation d'appareils servant à déterminer la réfraction oculaire.

Santé et PNCAVT
04/01/1986 Lire →

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 1 juillet 1985, 51811, publié au recueil Lebon

CETAT19-06-02-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS -Soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales - Chiropracteur non titulaire du diplôme de docteur en médecine [1] - Absence d'exonération.

Santé et PNCAVT
01/07/1985 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 mai 1985, 84-91.761, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Exercice illégal de la profession - Définition - Auxiliaires médicaux - Constatations suffisantes.

Santé et PNCAVT
07/05/1985 Lire →

Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 mars 1985, 84-94.201, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicaments - Définition - Produits contenant des essences d'eucalyptus et d'hysope.

Santé et PNCAVT
19/03/1985 Lire →