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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Santé et PNCAVT

Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.

2275 articles disponibles

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✕ Santé et PNCAVT

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-92.208, Publié au bulletin

Cassation criminelle - MEDECIN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESION - CHIROPRACTIE.

Santé et PNCAVT
08/05/1963 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-91.893, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PHARMACIEN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION - MEDICAMENT - DEFINITION - POMMADE CONTRE LES HEMORROIDES.

Santé et PNCAVT
08/05/1963 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 1963, 62-92.695, Publié au bulletin

Cassation criminelle - MEDECIN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION - ACTES PROFESSIONNELS - ARRETE DU 31 DECEMBRE 1947 - ACTES DE PHYSIOTHERAPIE ET D'ELECTRICITE MEDICALE - UTILISATION EN GENERAL DES APPAREILS (NON).

Santé et PNCAVT
30/04/1963 Lire →

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 20 février 1963, Publié au bulletin

Cassation civil - SECURITE SOCIALE-PRESTATIONS FAMILIALES - ASSUJETTIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS - GUERISSEUR

Santé et PNCAVT
20/02/1963 Lire →

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 janvier 1963, 62-91.467, Publié au bulletin

Cassation criminelle - MEDECIN - EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION - CHIROPRACTIE.

Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Condamnation - MOTIFS SPECIAUX - Nécessité (non)

Santé et PNCAVT
17/01/1963 Lire →

Loi du 15 novembre 1943 MODIFICATION DE LA LOI DU 30 NOV. 1892. (ART. 16 : EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE)

Consulter le texte complet sur Légifrance.

Santé et PNCAVT
10/12/1943 Lire →

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 décembre 1859, Publié au bulletin

Cassation criminelle - ART DE GUERIR - Exercice illégal de la médecine - Médecin

Santé et PNCAVT
17/12/1859 Lire →