Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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rejet de la médecine conventionnelle
exercice illégal de la médecine
exercice illégal de la pharmacie
[...] des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe [...]
[...] des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue mentionné à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; / b) Du titre d'ostéopathe [...]
CETAT01-015-03-01-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - EXIGENCE DE PROTECTION DE LA SANTÉ (11E AL.) - CONFORMITÉ D'UNE POLITIQUE DE VACCINATION - 1) CONDITIONS [RJ1] - A) OBJECTIFS - PROTECTION DE LA SANTÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE - B) MODALITÉS NON MANIFESTEMENT INAPPROPRIÉES À CES OBJECTIFS - 2) OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 POUR LES PERSONNES EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (ART. 12 DE LA LOI DU 5 AOÛT 2021) - CONFORMITÉ [RJ2].
CETAT61-01-01-02 SANTÉ PUBLIQUE. - PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. - POLICE ET RÉGLEMENTATION SANITAIRE. - LUTTE CONTRE LES ÉPIDÉMIES. - CONFORMITÉ D'UNE POLITIQUE DE VACCINATION À L'EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE DE PROTECTION DE LA SANTÉ (11E AL. DU PRÉAMBULE DE 1946) - 1) CONDITIONS [RJ1] - A) OBJECTIFS - PROTECTION DE LA SANTÉ INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE - B) MODALITÉS NON MANIFESTEMENT INAPPROPRIÉES À CES OBJECTIFS - 2) OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19 POUR LES PERSONNES EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (ART. 12 DE LA LOI DU 5 AOÛT 2021) - CONFORMITÉ [RJ2].
CETAT67-02-02-02 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Régime de la responsabilité. - Qualité d'usager.
[...] Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame [E] [S] [J] Madame [E] [S] [J], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité française, Ostéopathe [...] Greffier : Mme Véronique FONTAINE EXPOSE DE FAITS Par acte en date du 22 Septembre 2017, la SCI ETCHEGARAY a donné à bail professionnel à Madame [E] [S] [J], ostéopathe, un local situé au premier étage [...]
[...] [O], né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française n'a jamais été condamné, qu'il a un revenu de 6 000 euros en qualité d'ostéopathe et de 10 000 euros en qualité de gérant de [...]
[...] Notion d'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Citer des actes réservés aux vétérinaires. [...]
[...] Notion d'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Citer des actes réservés aux vétérinaires. [...]
[...] [J] s'est inscrit, auprès de la société Campus privé d'Alsace (la société), à une formation d'ostéopathe, d'une durée de cinq ans, en s'acquittant immédiatement d'une partie du prix forfaitaire de la scolarité [...] [J] s'est inscrit à la formation d'ostéopathe, d'une durée de cinq ans, dispensée par la SARL Campus privé d'Alsace, exerçant une activité d'enseignement sous la dénomination « [C] » ; qu'à l'issue de [...]
[...]Cette équipe a par ailleurs obtenu, par reprogrammation cellulaire, des cellules souches trophoblastiques[...]
[...] danse, qu'elle pratique avec passion ; qu'elle prend sa santé en mains en allant consulter les spécialistes que son état dégradé requiert de voir, notamment un endocrinologue, un dermatologue et un ostéopathe [...]
[...] aux dispositions des articles L. 5125-2 et R. 4235-4 du code de la santé publique ; - d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle retient le grief tiré de la complicité d'exercice illégal de la pharmacie [...]