Santé et PNCAVT

[...] application des dispositions du code de la santé publique qui déterminent les conditions dans lesquelles doit s'opérer la prise de médicaments au regard des dispositions pénales réprimant l'exercice illégal de la médecine [...]

CETAT60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute.

[...] P..., hypnothérapeute de son épouse. [...]

CETAT60-01-02-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Usagers des ouvrages publics.

CETAT60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. Information et consentement du malade.

CETAT60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier.

CETAT60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Défauts de surveillance.

[...]compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale ; Vu l'arrêté du 19 avril 2017 précisant[...]

CETAT36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service.

CETAT36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection en cas d'accident de service.

CETAT67-03-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. Conditions de fonctionnement de l'ouvrage.

[...] petit sarrasin », la salariée verse aux débats un échange de courriels aux termes duquel il apparaît qu'elle a sollicité pour un service professionnel Monsieur L... faisant « appel à [ses] pouvoirs de rebouteux [...] revête un caractère stigmatisant l'origine de la salariée, particulièrement en référence au film humoristique « Les visiteurs » dans la scène dite du « sarrasin » ; que de même la qualification de « rebouteux [...]

CETAT01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de décision. Actes présentant ce caractère.

CETAT26-06 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs.

CETAT55-03 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions.

CETAT61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux.

[...] , age

[...] 4760 0878B0 Ostéopathies , age >= 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy [5,8] - zéro jour - - 166.09 - 4764 0878C1 Ostéopathies , age >= 18 , score [...]

[...] Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE , Art. 25 , Art. 26 , Art. 27 [...]

[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018[...]