Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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[...] , âge
[...] 4760 0878B0 Ostéopathies , âge >= 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy [5,8] - zéro jour - - 166.09 - 4764 0878C1 Ostéopathies , âge >= 18 , score [...]
[...] La présente enquête de représentativité vise à actualiser la liste des organisations qui ont vocation à représenter la profession d'ostéopathe dans les concertations nationales. [...] Les organisations professionnelles nationales des ostéopathes qui souhaitent participer à la détermination de leur représentativité sont priées de faire parvenir, dans un délai de six semaines à compter [...]
[...] U..., ostéopathe récemment diplômé, afin que celui-ci le remplace auprès de ses patients, durant ses congés . [...] J..., exerçant également en qualité d'assistante ostéopathe en libéral. [...]
[...] Expert en nutrition 3 ans Mines Paris Tech Ecole Normale Supérieure des Mines de Paris Expert en ingénierie et gestion de gaz 5 ans CEESO Centre Européen d'Enseignement Supérieur de l'Ostéopathie-Lyon Ostéopathe [...]
[...] N..., se présentant comme spécialiste des médecines alternatives, dans des affaires de dopage de cyclistes professionnels ; qu'à l'issue d'une enquête préliminaire, M. [...]
[...] selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Libourne, 17 mai 2017), que, suivant bon de commande signé le 18 août 2016 sur le lieu d'exercice de son activité professionnelle, Mme X..., ostéopathe [...] Qu'en l'espèce les pièces versées aux débats suffisent à établir : - Que Madame Adeline X... ostéopathe a bien reçu, le 17 août 2016, la visite sur son lieu de travail, d'un représentant de La SARL MEMO.COM [...]
[...] Choisir, qui ont pour objet social, s'agissant de la première, la diffusion d'informations relatives à l'environnement, à l'alimentation et à la santé et la publication d'une revue sur les médecines non conventionnelles [...]
[...] Choisir, qui ont pour objet social, s'agissant de la première, la diffusion d'informations relatives à l'environnement, à l'alimentation et à la santé et la publication d'une revue sur les médecines non conventionnelles [...]
[...] à titre professionnel sur la foi d'un diplôme obtenu en Angleterre, qu'en l'absence de réglementation communautaire de l'activité d'ostéopathie à titre professionnel, il appartenait à chaque Etat membre [...] à titre professionnel sur la foi d'un diplôme obtenu en Angleterre, qu'en l'absence de réglementation communautaire de l'activité d'ostéopathie à titre professionnel, il appartenait à chaque Etat membre [...]
CETAT60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.
[...] X..., qui n'est pas ostéopathe, a pratiqué des manipulations, alors qu'il n'était pas habilité à le faire et sans prendre aucune précaution, alors que la patiente lui avait été adressée par un médecin [...] ostéopathe pour des massages ; que les experts s'accordent à dire, ainsi que cela a déjà été précisé, que la séance de kinésithérapie du rachis cervical a provoqué par une manoeuvre de torsion ou d'étirement [...]
[...] mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie est ainsi modifié : « 8° En qualité de représentants des ostéopathes [...]