Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.
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CETAT66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle.
[...] BA (Alassane), directeur du centre humanitaire des métiers de la pharmacie à Clermont-Ferrand ; Mme BARDE (Nathalie), naturophathe, hypnothérapeute, conseillère municipale de Reyrieux, conseillère communautaire [...]
[...] François X..., Hervé Y..., François Z..., Jean-Luc A..., Michel B... et Mme Geneviève C... des chefs d'exercice illégal de la médecine vétérinaire, infractions à la législation relative aux substances [...]
[...] Go de prendre à bail les locaux dont elle est propriétaire ... aux conditions suivantes : - loyer annuel : 16 250 € - type de bail : commercial 3/6/9 - destination du bail commercial : centre de naturopathie [...] Solaris a offert à la SCI Ty Go de prendre à bail les mêmes locaux aux conditions suivantes : - loyer annuel : 16 250 € - type de bail : commercial 3/6/9 - destination du bail commercial : centre de naturopathie [...]
CETAT60-01-02-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur le risque créé par certaines activités de puissance publique. Responsabilité fondée sur l'obligation de garantir les collaborateurs des services publics contre les risques que leur fait courir leur participation à l'exécution du service. Collaborateurs bénévoles.
CETAT15-05-11-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Fiscalité. Taxe sur la valeur ajoutée.
CETAT19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations.
[...] faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]
[...] faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]
[...] faisant la promotion d'une personne morale, quelle qu'en soit la forme juridique ou l'objet, qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d'exploiter la sujétion psychologique [...]
[...] Il précise qu'en juillet 2012, il n'a pas été interpellé en possession de produits illicites ou injectables, que l'accompagnement d'un naturopathe dans sa préparation physique n'avait pas à être déclaré [...] Dès lors, l'employeur ne rapporte pas la preuve des faits de détention de matériel permettant des injections, la présomption d'innocence devant bénéficier au salarié ; de même les aveux du naturopathe, [...]
[...] L'article 2 de l'ordonnance remplace le mot " radiophysicien " par " physicien médical " dans deux articles législatifs du code de la santé publique et protège le physicien médical d'un exercice illégal de la médecine [...]
[...] -L'interdiction prévue à l'article L. 1453-3 est applicable : « 1° Aux personnes exerçant une profession de santé réglementée par le présent code, aux ostéopathes et aux chiropracteurs mentionnés à l'article [...]
[...] d'information et l'avertissement fourni dans sa lettre du 6 décembre 2005, au prétexte qu'il était un investisseur expérimenté, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, au regard de sa profession d'ostéopathe [...] d'information et l'avertissement fourni dans sa lettre du 6 décembre 2005, au prétexte qu'il était un investisseur expérimenté, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, au regard de sa profession d'ostéopathe [...]
[...] provision, - ordonné à Mme Thomasine X... de supprimer la diffusion des messages contenant les termes " Regardez bien cette soit disant pro ", " pseudo esthéticienne ", " N'allez pas chez elle c'est un charlatan [...] comme une diffusion d'informations ou d'avertissements et constituaient un trouble manifestement illicite les propos désobligeants- " cette soit disante pro ", " pseudo esthéticienne ", " c'est un charlatan [...]