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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT

Jurisprudence liée à l'exercice illégal de la médecine et aux dérives thérapeutiques.

2290 articles disponibles

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✕ Santé et PNCAVT

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 31 mars 2016, 15-12.364, Inédit

[...] et contribution sociale alors que le « FC Lorient prend en charge des frais médicaux et paramédicaux alloués aux joueurs professionnels salariés de son club, notamment des consultations chez les ostéopathes [...]

Santé et PNCAVT
31/03/2016 Lire →

Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, 23/03/2016, 387595

CETAT61-035 SANTÉ PUBLIQUE. PROFESSIONS MÉDICALES ET AUXILIAIRES MÉDICAUX. - PROFESSION PARAMÉDICALE - EXCLUSION - OSTÉOPATHIE [RJ1].

Santé et PNCAVT
23/03/2016 Lire →

Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

[...] Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Administrateur systèmes et réseaux 326r 3 ans Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Ostéopathe [...]

[...] Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Administrateur systèmes et réseaux 326r 3 ans Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Ostéopathe [...]

[...] Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Administrateur systèmes et réseaux 326r 3 ans Institut européen F2I ― IEF2I (Institut européen de formation en ingénierie informatique) II Ostéopathe [...]

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18/03/2016 Modifié Lire →

Décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-07 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Ecole européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-06 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

Santé et PNCAVT
10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →

Décision n° 2016-14 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM - IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie

[...]mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ; Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014[...]

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10/03/2016 Lire →