Scientologie

[...] sa requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 29 octobre 2007 par lequel le maire d'Angers a interdit la diffusion de toute information ayant pour origine l'Eglise de scientologie [...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL SEL et à l'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE SCIENTOLOGIE DU CENTRE OUEST. [...]

Cassation criminelle - PRESSE - Immunités - Attaques de portée théorique dirigées contre une conception générale du rôle des institutions judiciaires dans la société - Domaine d'application

Cassation criminelle - SECRET PROFESSIONNEL - Violation - Eléments constitutifs - Révélation d'une information à caractère secret - Informations concernées - Exclusion - Cas

[...] Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 12 août et 15 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'AUVERGNE, ayant son siège 6 rue Dulaure à Clermont-Ferrand [...] Berthoud, président-assesseur ; - et les conclusions de M. d'Hervé, commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'AUVERGNE a demandé la condamnation [...]

Cassation civil - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Article 13 § b - Non-retour de l'enfant - Obligation d'ordonner le retour de l'enfant - Exclusion - Cas - Exposition de l'enfant à un risque grave de danger physique ou psychique - Caractérisation - Applications diverses.

[...] Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2004 au greffe de la Cour, présentée pour l'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE DE BORDEAUX, dont le siège est 41, rue de Cheverus Bordeaux (33), représentée [...] Dudézert, président assesseur; les observations de Me Marcon collaborateur de Me Chevallier pour l'association spirituelle de l'église de scientologie de Bordeaux ; et les conclusions de M. [...]

[...] Z..., expert-psychiatre, a estimé, après l'examen de Thierry X..., que l'association de l'influence de deux mouvements, l'Eglise de scientologie puis Landmark Education, avait amené chez lui une rechute [...]

Cour d’appel - PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Atteinte à l'honneur ou à la considération - / JDF

Cour d’appel - PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Preuve contraire - Conditions - // JDF

Cour d’appel - RECEL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Chose recelée - / JDF

Cour d’appel - SECRET PROFESSIONNEL - Violation - Eléments constitutifs - Révélation d'une information à caractère secret - Informations concernées - / JDF

Cour d’appel - DIFFAMATION ET INJURES

Cassation criminelle - 1°
PRESSE - Diffamation - Preuve de la vérité du fait diffamatoire - Bonne foi - Distinction - Portée.

Cassation criminelle - 2°
RECEL - Infraction originaire - Violation de secret professionnel - Eléments constitutifs - Détermination.

CETAT01-01-05-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - CIRCULAIRES DU GARDE DES SCEAUX DES 29 FÉVRIER 1996 ET 1ER DÉCEMBRE 1998 RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS COMMISES DANS LE CADRE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE - LÉGALITÉ.

CETAT37-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE. - CIRCULAIRES DU GARDE DES SCEAUX DES 29 FÉVRIER 1996 ET 1ER DÉCEMBRE 1998 RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AUX PERSONNES ET AUX BIENS COMMISES DANS LE CADRE DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE - LÉGALITÉ.

[...] Paris a annulé sa décision du 27 décembre 1995 ajournant l'apport de 48.057.151,79 F devant être fait par le trust britannique Scientology International Reserves Trust à l'association Eglise de Scientologie [...] Vincelet, rapporteur, - les observations de Me X..., pour l'Eglise de scientologie de Paris, - et les conclusions de M. [...]

Cassation criminelle - 2°
FICHIERS ET LIBERTES PUBLIQUES - Informatique - Commission nationale de l'informatique et des libertés - Entrave - Eléments constitutifs.