Scientologie

Cette décision de Cour de cassation concerne un pourvoi de l'Église de Scientologie de Paris contre un arrêt de cour d'appel qui avait déclaré irrecevable sa constitution de partie civile. L'Église contestait des propos diffamants tenus sur les ondes d'une radio locale visant son leader international. La Cour de cassation examine si l'organisation peut valablement se constituer partie civile pour cette affaire de diffamation publique.

Cette décision du Conseil d'État concerne les contestations fiscales de l'association Hubbard des scientologues français concernant son assujettissement à l'impôt sur les sociétés et aux retenues à la source pour les années 1969-1972. Le tribunal administratif a confirmé que l'association exerçait une activité lucrative justifiant l'imposition, malgré les prétentions contraires de l'organisation.