Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] [C] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 18 octobre 2024, qui, pour viol, viols aggravés, séquestration, extorsions et tentatives, violences aggravées et vol [...] [L] coupable de viol, d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, de violences, vol et d'extorsion et l'a condamné à la peine de douze [...]
[...] [Z] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, en date du 19 décembre 2023, qui, pour tentative d'assassinat, séquestration arbitraire, violences aggravées en [...] Par arrêt du 27 janvier 2023, cette cour d'assises l'a acquitté de l'accusation de détention ou séquestration de M. [...]
[...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une séquestration ou une attaque de centre fort et réagir en conséquence. [...] Savoir déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence. [...]
Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Atteinte à la dignité - Recours préventif - Juridiction compétente - Chambre de l'instruction saisie du contentieux de la détention provisoire - Exclusion
[...] 2019, il a été placé en détention provisoire puis a été condamné le 11 janvier 2022 par la cour criminelle de la Seine-Maritime à une peine de sept ans d'emprisonnement pour des faits de viol, de séquestration [...] écroué le 1er octobre 2019 puis condamné le 11 janvier 2022 par la cour criminelle de Seine-Maritime à une peine de sept ans d'emprisonnement pour des faits de viol, " d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] [P] [I], [L] [H], Mme [G] [B], des chefs de séquestration et violences aggravées, faux, abus de pouvoirs et actes de barbarie. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M. [...]
[...] pour une durée de douze mois, pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et vol en bande organisée avec arme et arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] appelée à statuer au fond empêchaient la comparution du prévenu malgré les diligences particulières entreprises à cette fin, que la Chambre de l'instruction peut ordonner la prolongation de cette privation de liberté [...]
[...] [V] [W] des chefs d'agressions sexuelles aggravées et diffamation publique, et contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux et usage, séquestration de mineure, violences aggravées, mise en [...]
[...] pacte civil de solidarité, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et menace de mort réitérée, le 25 juin 2010 à un an et six mois d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement séquestration [...]
[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 11 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'enlèvement et séquestration [...]
[...] Cette privation de liberté n’étant, selon lui, ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée au regard de l’objectif poursuivi, il en résulterait une méconnaissance de la liberté individuelle et de la compétence [...]