Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Crédit carbone de séquestration : Les crédits carbone de séquestration désignent des crédits carbone générés par une augmentation de la séquestration de carbone dans le scénario de projet par rapport au [...] L'additionnalité signifie que les effets de réduction ou la séquestration d'émissions de gaz à effet de serre ou la séquestration de carbone du projet n'auraient pas eu lieu sans l'ouverture au droit, [...]
[...] Les projets qui génèrent les crédits carbone ex-ante peuvent être des projets de séquestration de carbone dans la biomasse ou dans les sols, qui engendrent des réductions d'émissions à moyen et long terme [...] (par exemple des projets forestiers ou de séquestration du carbone dans les sols agricoles). [...]
[...] Par défaut, la variation du stock moyen de carbone sur le long terme due à la séquestration est estimée pour les scénarios, de référence ou de projet, où la séquestration varie de manière cyclique (par [...] La quantité de crédits carbone de séquestration ne saurait excéder la différence de stock moyen de carbone sur le long terme entre le scénario de référence et le scénario de projet. [...]
[...] Les Projets qui génèrent les Réductions anticipées peuvent être, par exemple, des Projets de séquestration de carbone (projets forestiers ou de séquestration du carbone dans les sols agricoles) dans la [...] accidentels pouvant diminuer la séquestration. [...]
[...] (par exemple des projets forestiers ou de séquestration du carbone dans les sols agricoles). [...] accidentels pouvant diminuer la séquestration. [...]
[...] Savoir : - identifier les risques principaux liés à l'exercice du métier (séquestration d'un personnel employé dans un centre fort ; attaque visant un centre fort) ; - limiter ces risques ; - percevoir [...] Savoir : - analyser les comportements conflictuels et résoudre un conflit, - déceler une situation ou un comportement anormal, préparatoire à une agression ou une séquestration et réagir en conséquence [...]
[...] [A] [T], [G] [N], [B] [P], [Y] [G], [M] [C] [U] et [W] [E], des chefs de vols avec arme et en bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires, aggravés, a prononcé sur [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 mai 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] [V] [R] a été mis en examen, dans une première information, le 18 février 2021, des chefs de tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire commise en bande organisée et association [...]
[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 6 juin 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] Contrôleur général des lieux de privation de liberté : Directeur administratif et financier ; 9. [...]
[...] formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] En privant ainsi l’étranger d’une garantie procédurale essentielle en matière de privation de liberté, elles porteraient une atteinte qui n’est ni nécessaire ni proportionnée à la liberté individuelle. [...] être interprétées comme imposant à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de caractériser une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’ordre public pour justifier une privation de liberté [...]
[...] a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Pontoise, des chefs de séquestration [...]
[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 6 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, destruction du bien d'autrui, arrestation, enlèvement ou séquestration [...]