Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] El Hadj Omar X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 8 avril 2015, qui, pour, notamment, vols avec arme, extorsions avec arme, séquestrations et tentative de séquestration aggravées [...]
[...] de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'association de malfaiteurs, vol qualifié, et enlèvement, séquestration [...] toute justification d'un domicile, et d'un emploi ; que le trouble exceptionnel à l'ordre public est toujours persistant, s'agissant, à titre principal, d'un vol en bande organisée avec arme, avec séquestration [...]
[...] de PARIS, 7e section, en date du 1er octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié, association de malfaiteurs, tentative de meurtre aggravé et arrestation et séquestration [...]
[...] 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas qu'il prévoit et selon les voies légales ; que la garde à vue constitue une privation de liberté [...] alors qu'en vertu de l'article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales ; que toute privation de liberté [...]
Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Indemnisation - Conditions - Détention - Placement successif en détention provisoire puis sous assignation à résidence avec surveillance électronique - Non-lieu, relaxe ou acquittement partiel - Privation de liberté sous l'un et l'autre des régimes excédant la durée maximale autorisée du chef des infractions retenues
[...] José X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 7 novembre 2014, qui, pour viols aggravés et séquestration, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt [...]
[...] son droit à être jugé dans un délai raisonnable, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, et dès lors qu'elle a relevé les périodes successives de privation de liberté [...]
[...] novembre 2013, monsieur Joël Y... avait refusé de mettre en oeuvre la passerelle vers la formation de référé, rendue nécessaire par le renvoi de l'audience à trois mois du fait, notamment, de la séquestration [...]
[...] novembre 2013, monsieur Joël Y... avait refusé de mettre en oeuvre la passerelle vers la formation de référé, rendue nécessaire par le renvoi de l'audience à trois mois du fait, notamment, de la séquestration [...]
[...] Djamel X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 27 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, séquestration [...] X... été renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de vols qualifiés, séquestration aggravée sans libération avant le septième jour et association de malfaiteurs, en récidive ; Attendu [...]
[...] .., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et de séquestrations [...]
[...] X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 26 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et séquestrations [...]