Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

[...] association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans, puis à 3 ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Bobigny le 8 février 2013 pour arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] B... a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de vol en bande organisée avec arme, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage pour obtenir [...]

[...] pour des faits de vol, escroquerie, usage et recel de faux documents administratifs, et en 2007 à 8 années d'emprisonnement pour des faits de viol commis en réunion et d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 30 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs d'enlèvement et séquestration [...]

CETAT36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline.

CETAT36-10-09 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres.

[...] échec, selon elle, aux autorités turques, lors même que l'exercice de recours par la personne placée sous écrou extraditionnel ne saurait exclure le caractère déraisonnable de la durée de sa privation de liberté [...]

[...] L'Ordre des avocats au barreau de Paris conteste le fait que les notes de service attaquées limitent à un accompagnant le nombre de personnes susceptibles de participer à la visite des lieux de privation de liberté [...] personnes détenues, ce silence ne saurait légalement, eu égard à l'objet des visites prévues à l'article 719 du code de procédure pénale qui vise à permettre de contrôler l'état des lieux de privation de liberté [...]

[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 20 mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] [P] a déjà été condamné à cinq reprises, notamment pour meurtre ; - empêcher les pressions sur les témoins et les victimes, en ce que le mode opératoire mis en oeuvre (actes de torture et séquestration [...]

[...] contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 4 mars 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), non contestées, que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion, arrestation, enlèvement, séquestration [...] munition ou élément de catégorie 8, violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours du 25 août 2017, vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] été dit ci-dessus, a été condamné le 11 septembre 2020 par la cour d'assises de la Seine-et-Marne statuant en appel à une peine de 12 ans d'emprisonnement pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]