Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

[...] l'altercation, dont la cour relève qu'elle était dépourvue de violence de la part du salarié, que celle-ci trouvait sa cause exclusive dans les provocations verbales de Mme Y... puis dans sa tentative de séquestration [...] dont la cour relève qu'elle était dépourvue de violence de la part de Monsieur X..., que celle-ci trouvait sa cause exclusive dans les provocations verbales de Madame Y... puis dans sa tentative de séquestration [...]

[...] Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2013, qui, pour extorsions de fonds avec violence en récidive, arrestations, enlèvements, séquestrations [...]

[...] la salariée a pu sortir puis revenir librement sur le lieu de l'entretien, le seul fait que l'employeur lui ait imposé de l'écouter jusqu'à la fin de sa phrase ne pouvant être déterminant d'une séquestration [...]

[...] 2014,qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols qualifiés, détention d'explosifs, infraction à la législation sur les armes, complicité d'arrestation et séquestration [...]

[...] comme permettant d'assurer un contrôle, indépendant de l'Etat, des centres de rétention ; qu'en écartant, d'emblée la compétence du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...] personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République et, d'autre part, de l'article 1er de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007, que le contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]

[...] ..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé en récidive, enlèvement ou séquestration [...]

[...] Abdelaziz X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 14 janvier 2014, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration [...] X... serait indispensable pour prévenir un renouvellement des infractions de vol et séquestration qui lui étaient reprochées et garantir sa représentation en justice, aux seuls motifs que de lourdes condamnations [...]

[...] un examen concret de la situation de Mme X... d'où il résulte que n'était ni atteint le seuil requis pour caractériser un traitement inhumain ou dégradant à son égard, ni disproportionnée sa privation de liberté [...]

[...] X... d'où il résulte que n'était ni atteint le seuil requis pour caractériser un traitement inhumain ou dégradant à son égard, ni disproportionnée sa privation de liberté, ni établie la violation d'un [...]

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre une condamnation pour arrestation, enlèvement, détention arbitraire, violences aggravées et abus de faiblesse. La Cour de cassation examine la constitutionnalité de l'article 223-15-2 du Code pénal qui incrimine l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse d'une personne en sujétion psychologique ou physique résultant de pressions graves ou réitérées.

[...] Gaël Z..., à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 février 2013, qui, pour séquestration, les a condamnés chacun à 1 500 euros d'amende [...] précision de la loi, en ce qu'il punit « le fait, sans ordre des autorités constituées et hors les cas prévus par la loi, d'arrêter, d'enlever, de détenir ou de séquestrer une personne sans définir la séquestration [...]

[...] des pièces de la procédure que dans le cadre d'une information ouverte le 17 février 2012 contre personne non dénommée des chefs d'association de malfaiteurs, vol en bande organisée, enlèvement ou séquestration [...]