Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Mamadou X... a été mis en examen, avec d'autres, le 7 octobre 2009 par un juge d'instruction de Meaux des chefs de vol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une [...]
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Interrogatoire - Juge d'instruction - Compétence exclusive
[...] Soufiane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation et séquestration [...]
[...] du 23 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs notamment d'assassinat de personnes dépositaires de l'autorité publique, vols et recels en bande organisée, enlèvement et séquestration [...] personnes dépositaires de l'autorité publique, vols en bande organisée et avec usage d'armes et par personnes porteuses d'armes soumises à autorisation et dont le port est prohibé, enlèvement et séquestration [...]
[...] , 1re section, en date du 23 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'assassinat de personnes dépositaires de l'autorité publique, vols en bande organisée, séquestration [...]
[...] magasin, le 13 décembre 2008, mais ne saurait mettre en doute les attestations de ces salariées établies le 16 décembre et, au contraire tend à les corroborer puisqu'elle fait état de ce que le mot « séquestration [...] X... sur deux salariées du magasin dans la soirée du 11 décembre 2008, sans expliquer en quoi auraient consisté ces « pressions », dès lors que la thèse de la « séquestration » se trouvait écartée, la [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 novembre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, enlèvement ou séquestration [...]
[...] (Monsieur X...) a été mis en examen le 13 février 2010 par un Juge d'instruction de Bobigny des chefs d'enlèvement et séquestration en bande organisée, association de malfaiteur en vue de commettre un [...]
[...] (Monsieur X...) a été mis en examen le 15 avril 2011 par un Juge d'instruction de Paris des chefs de viol et tentative, enlèvement et séquestration, usurpation de la qualité de fonctionnaire ; qu'il a [...]
[...] n'est pas le cas de l'espèce ; Considérant, par ailleurs, qu'en vertu de l'article 149 précité, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]
[...] n'est pas le cas de l'espèce ; Considérant, par ailleurs, qu'en vertu de l'article 149 précité, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]
[...] n'est pas le cas de l'espèce ; Considérant, par ailleurs, qu'en vertu de l'article 149 précité, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]