Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
4242 articles disponibles
séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] l'intervention de Mr Z..., son propre conseiller appelé à sa rescousse et l'invitant à les rendre, ce qui est difficilement contestable aujourd'hui ; que de plus, l'appel de la gendarmerie pour signaler sa séquestration [...]
[...] Georges X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2011, qui, pour complicité de séquestration aggravée, complicité de dégradations aggravées et [...] X...s'est bien rendu coupable de complicité de dégradation du bien d'autrui commis en réunion, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours et séquestration [...]
[...] B...Vincent et C...Thomas, qui, s'ils disent avoir été témoins de faits graves, notamment d'injures, de violences, de séquestrations, d'esclavage ou d'harcèlement, n'en précisent aucunement ni les circonstances [...]
[...] de la SCI François Poimboeuf, constaté l'acquisition de la clause résolutoire stipulée dans le bail consenti par acte des 21 décembre 2007 et 3 janvier 2008 et ordonné son expulsion, ainsi que la séquestration [...]
[...] Faganda X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 31 mai 2011, qui, pour viol aggravé, séquestration et violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle [...]
[...] dans un local spécialement adapté aux familles auprès de leurs parents dans le centre de rétention dans le lequel ceux-ci étaient placés, mais eux-mêmes soumis à des mesures contraignantes de privation de liberté [...]
Cassation criminelle - REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Exclusion - Témoignages inexacts ou invérifiables
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 avril 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, recel, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...] condamné, le 21 octobre 2011, à treize ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Moselle pour des faits, notamment, de vols qualifiés et recel, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] Soner Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle en date du 9 juin 2011, qui, pour violences aggravées, arrestation, enlévement et séquestration arbitraire, a condamné [...] Y...et X... des chefs de séquestration et de violence ; " aux motifs que la cour ne s'attachera donc, pour examiner le fond de l'affaire, qu'aux déclarations de M. A..., victime et à celles de M. [...]
[...] évolutifs et contradictoires ; 1°) " alors que nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ; qu'il s'ensuit que constitue un acte de violence habituelle sur personne vulnérable la séquestration [...] C...et de Mme D...qui était sourde et muette ; qu'en retenant, pour les exonérer de toute responsabilité pénale, que les actes de séquestration avaient été commis dans des circonstances particulières à [...]
CETAT03-05-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Élevage.
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 mai 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion en bande organisée avec arme, séquestration [...]