Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] la société L'ORIENT EXPRESS devra quitter les lieux dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision, et que passé cette date, son expulsion pourra être poursuivie, ordonné la séquestration [...]
Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Requête devant le premier président de la cour d'appel - Procédure - Mesures d'instruction - Pouvoirs du premier président - Détermination - Portée
[...] lymphatique cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie GFFA034 Bilobectomie pulmonaire avec résection d'organe et/ ou de structure de voisinage, par thoracotomie GFFA035 Exérèse de séquestration [...] extralobaire, par thoracotomie GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique [...]
[...] cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie GFFA034 Bilobectomie pulmonaire avec résection d'organe et/ ou de structure de voisinage, par thoracotomie GFFA035 Exérèse de séquestration [...] extralobaire, par thoracotomie GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique [...]
[...] GFFA035 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracotomie. GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie. [...] GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie. GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique, par thoracoscopie. [...]
[...] cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie GFFA034 Bilobectomie pulmonaire avec résection d'organe et/ ou de structure de voisinage, par thoracotomie GFFA035 Exérèse de séquestration [...] extralobaire, par thoracotomie GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique [...]
[...] lymphatique cervical et libération du plexus brachial, par cervicothoracotomie GFFA034 Bilobectomie pulmonaire avec résection d'organe et/ ou de structure de voisinage, par thoracotomie GFFA035 Exérèse de séquestration [...] extralobaire, par thoracotomie GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique [...]
[...] GFFA035 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracotomie. GFFC002 Exérèse partielle non anatomique du poumon, par thoracoscopie. [...] GFFC003 Exérèse de séquestration extralobaire, par thoracoscopie. GFFC004 Exérèse de kyste bronchogénique, par thoracoscopie. [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Composition - Président et conseillers - Président - Désignation - Régularité - Détermination - Portée
Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Motifs - Traitement inhumain et dégradant - Caractérisation - Eléments propres à la personne concernée suffisamment graves pour mettre en danger sa santé physique ou mentale - Défaut
[...] les arrêts n°328 et 329 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 octobre 2011, qui, dans l'information suivie contre celle-ci des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]
[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]
[...] L'APMS prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...]
[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]
[...] L'APDI prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] partie des animaux d'autres espèces sensibles à la brucellose détenus dans l'exploitation et contrôles des pratiques d'élevage utiles à la détermination de leur statut sanitaire ; 6° Isolement et séquestration [...]
[...] L'APMS prescrit les mesures suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...]
[...] Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire du syndicat ,font grief à l'arrêt de rejeter la demande de nullité du commandement de quitter les lieux et d'ordonner l'expulsion du syndicat et la séquestration [...] moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le SAIGI de sa demande en nullité du commandement de quitter les lieux, d'avoir en conséquence ordonné son expulsion des lieux et la séquestration [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 17 novembre 2011, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme, tentative de vol avec arme et séquestration [...] X..., perpétrés à plusieurs reprises, comportent des éléments de violence indéniables, tels que l'usage d'une arme ou la séquestration imposée aux employés de l'un des magasins ; que ce type d'acte, par [...]
[...] X... l'exécution de la peine ordonnée d'un an et six mois de privation de liberté", que par décision du 29 novembre 2010, "la recherche de M. [...] X... a été ordonnée conformément au mandat d'arrêt afin de l'arrêter" et que la peine restant à purger est de un an et six mois de privation de liberté ; que le mandat d'arrêt européen contient l'exposé [...]
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 16 novembre 2011, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] de l'homme proclame l'égalité entre les hommes qui naissent ... égaux » Attendu que les dispositions contestées ne sont pas applicables à la procédure suivie des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]