Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] de vacances, qu'il existe une convention entre la France et l'Algérie permettant le rapatriement des enfants enlevés, et que des sanctions pénales lourdes sont encourues en cas d'enlèvement et de séquestration [...]
[...] , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 septembre 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement suivi d'une séquestration [...] X..., alias Alexandre Y..., était présenté le même jour à 16 heures 18 au magistrat instructeur, qui lui notifiait sa mise en examen pour les faits d'enlèvement suivi de séquestration supérieure à sept [...]
[...] D'ailleurs lorsque Mme Y... a déposé plainte pour les faits de violence et séquestration intervenus les 20 et 21 novembre 2010, elle a précisé qu'il n'y avait eu aucun souci quant au comportement de M. [...]
CETAT335-02-06 ÉTRANGERS. EXPULSION. ABROGATION. -
[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]
[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]
[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] épidémiologiques à l'égard des animaux d'autres espèces sensibles à la tuberculose détenus sur l'exploitation dans les conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; 4° Isolement et séquestration [...]
[...] James X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 13 juillet 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration inférieure [...]
[...] la question de l'incompatibilité de son état de santé avec ses conditions de détention du fait de son âge, de ses pathologies, de son infirmité, des conditions de son enlèvement « crapuleux avec séquestration [...]
[...] violences aggravées pour les faits commis le 1er janvier 2005, courant octobre 2005, courant janvier 2006 et pour partie pour les faits commis le 10 février 2006 et qualifiés d'arrestation, détention ou séquestration [...]
[...] cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 mars 2010, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de séquestration [...] -1 du code pénal, 2, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre des chefs de séquestration [...]
[...] lorsqu'elle accompagne une peine privative de liberté sans sursis, est suspendue pendant le délai d'exécution de cette dernière peine et ne reprend, pour la durée fixée, qu'à compter du jour où la privation de liberté [...]
[...] Considérant que la privation de liberté instituée par la disposition contestée est strictement limitée à vingt heures suivant la levée de la garde à vue ; qu'elle n'est pas applicable lorsque la garde [...] Considérant, en deuxième lieu, qu'il appartient aux autorités judiciaires de veiller à ce que la privation de liberté des personnes retenues soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect [...]
[...] était susceptible de faire, du seul fait de sa demande d'asile en France, l'objet de poursuites pénales en Biélorussie pouvant entraîner une privation de liberté pour annuler la décision fixant le pays [...]