Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

[...] l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement et séquestration [...] procédure, laquelle a donné lieu à l'arrêt précité de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement et séquestration [...]

[...] l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement et séquestration [...] procédure, laquelle a donné lieu à l'arrêt précité de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement et séquestration [...]

[...] l'occasion du pourvoi par lui formé contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement et séquestration [...] procédure, laquelle a donné lieu à l'arrêt précité de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 27 mars 2009, qui, pour assassinat, dégradation aggravée, vol avec arme, enlèvement et séquestration [...]

[...] Kamal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 février 2010, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 18 octobre 2008, qui, pour vol avec arme en récidive, arrestation, détention et séquestration aggravées, l'a condamné à quinze ans de [...] 224-1, 224-4 et 224-9 du code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X...à la peine de quinze ans de réclusion criminelle pour vol avec arme en récidive, arrestation, détention ou séquestration [...]

[...] Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 3 juillet 2009, qui, pour assassinat, enlèvement et séquestration non suivis de libération avant le septième jour, l'a condamné à [...] mentionnée sur la feuille de questions, l'arrêt de condamnation ne pouvait la prononcer sans méconnaître les textes susvisés ; " 2) alors que dans le cadre de poursuites des chefs d'enlèvement, séquestration [...]

Cassation criminelle - MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Conditions d'exécution - Absence d'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale

[...] Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 26 janvier 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration d'une [...] leur gravité intrinsèque, les circonstances particulières de leur commission et le préjudice considérable matériel et moral qu'ils ont provoqué, s'agissant d'un vol à main armée accompagné de la séquestration [...]

[...] Il substitue, dans la liste des administrations et organismes devant être informés de la création d'un local de rétention administrative, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté à la Commission [...] , notamment ses articles 8 et 14 ; Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et notamment son article 17 ; Le Conseil d'Etat (section [...]

[...]administrative, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté à la Commission nationale de contrôle des[...]

[...] information ayant donné lieu à la condamnation d'André Y..., époux de la requérante, par arrêt du 9 mars 2001 de la cour d'assises de la Gironde, à dix ans de réclusion criminelle pour vol aggravé et séquestration [...]

Cour d’appel - ETAT

Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la commission nationale - Déclaration de recours - Déclaration signée par un avoué - Recevabilité - Condition