Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

[...] d'emprisonnement de 4 ans pour des faits, commis en août 2021, de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement et arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] Il résulte de l'instruction que les auteurs de l'agression et de la séquestration dont M. [...]

[...] Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'agression et de la séquestration dont il a été victime le 24 novembre 2015, M. [...]

Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre un refus de mise en liberté d'un homme mis en examen pour des faits graves incluant enlèvement, séquestration, traite d'êtres humains en bande organisée, abus de faiblesse et viols aggravés. L'arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2024 examine la légalité procédurale du maintien en détention provisoire, notamment le respect des délais de communication du dossier à la défense. Les faits sous-jacents révèlent un contexte d'emprise, de contrôle coercitif et de sujétion des victimes.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] En effet, l'ajout de cette situation ne modifie pas la nature de la rétention administrative, qui, bien que constituant une privation de liberté le temps strictement nécessaire à la mise en oeuvre de l'éloignement [...]

[...] [R] dans les locaux de la préfecture, cette interpellation avait un caractère déloyal qui interdisait d'y procéder pour le placer ensuite dans une situation de privation de liberté ; en refusant d'annuler [...]

[...] que le recours dirigé contre un mandat d'arrêt conduisant, s'il est accueilli, à la remise en liberté de la personne qui est en l'objet, il doit être examiné, comme tout recours en matière de privation de liberté [...] sous écrou extraditionnel à l'étranger, le moyen, qui reproche à la chambre de l'instruction de ne pas avoir statué à bref délai sur la demande d'annulation du mandat d'arrêt justifiant cette privation de liberté [...]

CETAT37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.

[...] l'administration de neuroleptiques doit être faite en milieu médical avec une surveillance ; - la pratique de sédation sous contrainte a été critiquée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]

[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 18 septembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]

[...] l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 4 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]