Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 juin 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration d'une personne [...] commission et le préjudice considérable, matériel et moral, qu'ils ont provoqué, causent à l'ordre public un trouble exceptionnel et toujours persistant, s'agissant d'un vol à main armée accompagné de la séquestration [...]
[...] courant 2005 à courant 2006, et la peine de trois ans d'emprisonnement ferme prononcée par un jugement du tribunal correctionnel de Chartres du 12 novembre 2007 des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] commis courant 2005 et début 2006, et, d'autre part, la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 12 novembre 2007 par le tribunal de grande instance de Chartres, pour arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de navire, arrestation et séquestration [...]
Cassation criminelle - INSTRUCTION - Détention provisoire - Ordonnances - Ordonnance du juge d'instruction - Ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention - Compétence - Compétence du juge chargé de l'information - Interrogatoire de première comparution effectué par le juge d'instruction adjoint - Cosaisine de juges d'instruction
[...] François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 mai 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 avril 2009, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de tentative de viol aggravé, séquestration [...] articles 186-3, 459, 512 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une information suivie contre lui pour viols en réunion, séquestration [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, et séquestration [...] prévisible d'achèvement de la procédure ; Attendu que, pour prolonger de six mois la détention provisoire de Ramuntcho X..., mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, et séquestration [...]
[...] depuis le 5 septembre 2007, date de l'ordonnance du juge des libertés le plaçant en détention, soit au total plus de trente et un mois de détention ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette privation de liberté [...] ne constituait pas le point de départ de la détention provisoire ordonnée par le juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction qui n'était pas invitée à rechercher si la privation de liberté [...]
[...] depuis le 5 septembre 2007, date de l'ordonnance du juge des libertés le plaçant en détention, soit au total plus de trente et un mois de détention ; qu'en s'abstenant de rechercher si cette privation de liberté [...] ne constituait pas le point de départ de la détention provisoire ordonnée par le juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction qui n'était pas invitée à rechercher si la privation de liberté [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 312 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 306 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 307 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]