Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 mars 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, vol avec arme en récidive, séquestration [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 312 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 306 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 311 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]
[...] cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 mars 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en récidive, vol avec arme en récidive, séquestration [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 307 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]
[...] Pierre, contre l'arrêt n° 305 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé et séquestration d'une [...]
CETAT335-05 ÉTRANGERS. RÉFUGIÉS ET APATRIDES. - COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE - 1) PROCÉDURE - OBLIGATION DE VISER LES NOTES EN DÉLIBÉRÉ - EXISTENCE [RJ1] - 2) DISTINCTION GÉOGRAPHIQUE ENTRE ZONE DE VIOLENCE ET ZONE DE CONFLIT ARMÉ - 3) ARTICULATION ENTRE L'EXISTENCE D'UNE MENACE INDIVIDUELLE ET DEGRÉ DE VIOLENCE GÉNÉRALISÉE [RJ2].
[...] Michel Z... a rédigé un écrit, daté du 10 septembre 1999, et destiné à être produit en justice, qui mentionnait les propos suivants : "On sait, par ailleurs, les graves incidents de l'été 1991 (séquestration [...] et il ne saurait être question qu'Anne-Catherine se mésallie avec le fils d'une immigrée portugaise femme de ménage" ; que les parties civiles considèrent que le rappel, par Michel Z..., d'une "séquestration [...]
Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la Commission nationale - Procédure - Conclusions - Conclusions déposées par le requérant - Délai - Inobservation - Lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée au requérant pour déposer ses conclusions non réclamée - Signification par l'agent judiciaire du Trésor - Défaut - Portée
Cassation criminelle - REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Recours devant la Commission nationale - Déclaration de recours - Délai - Computation - Modalités
[...] Par dérogation, l'arrêté préfectoral de déclaration d'infection ou l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance peut autoriser l'introduction de nouveaux bovins durant la période de séquestration de [...]
[...] Par dérogation, il peut autoriser l'introduction de nouveaux bovins durant la période de séquestration de l'exploitation ; il n'autorise la sortie de bovins marqués autrement que pour l'équarrissage. [...]
[...] Par dérogation, il peut autoriser l'introduction de nouveaux bovins durant la période de séquestration de l'exploitation ; il n'autorise la sortie de bovins marqués autrement que pour l'équarrissage. [...]