Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Référé-détention - Domaine d'application
Cassation criminelle - ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE - Entrave à la saisine de la justice - Non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineur de 15 ans - Prescription - Délai - Point de départ
[...] Des périodes durant lesquelles l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'incarcération qui s'est prolongée au plus 3 ans après la rupture du contrat de travail survenue pendant la période de privation de liberté [...]
[...] coordonnées des témoins et des experts dans le dossier d'instruction, et ce, au regard du lourd passé de l'intéressé déjà condamné à vingt ans de réclusion criminelle en 1992 pour meurtre, viol et séquestration [...]
[...] son pays d'origine ; que les circonstances que l'appelante puisse être entendue, dans le cadre de l'enquête préliminaire ordonnée par le procureur de la République, à la suite de sa plainte pour séquestration [...]
Cassation civil - PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Expulsion - Biens mobiliers laissés sur place - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée
[...] placée en détention à raison d'une infraction qui avait déjà donné lieu à un précédent placement en détention provisoire, il y a lieu pour apprécier le caractère raisonnable de la durée totale de privation de liberté [...]
[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
[...] L'isolement des animaux d'espèces réceptives et la séquestration des porcins présentant des signes cliniques ; 3. [...]
[...] des mesures d'assainissement suivantes : 1° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation ; 2° Isolement et séquestration [...] portant déclaration d'infection du troupeau du GAEC DE BEAUPLAT et prescrivant certaines des mesures énumérées à l'article 26 de l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005, soit l'isolement et la séquestration [...]
[...] le 16 avril 1998, l'arrêté portant déclaration d'infection prévu par les dispositions alors en vigueur de l'article 228 du code rural et dont l'effet a été de rendre applicables dans la zone de séquestration [...]
[...] de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 23 septembre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol avec arme en récidive, extorsion avec arme en récidive, séquestration [...] de l'ordonnance de révocation de cette mesure ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués que Patrick X..., mis en examen des chefs de viol avec arme en récidive, extorsion avec arme en récidive, séquestration [...]