Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
4179 articles disponibles
séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] dans l'exécution des tâches qui lui sont confiées, s'est trouvé en plusieurs occasions en état d'ébriété sur son lieu travail et a pu y avoir des accès de violence ayant notamment occasionné la séquestration [...]
[...] Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à la privation de liberté dont elle fait l'objet à la suite de son placement en zone d'attente depuis son arrivée en France le 13 novembre [...]
Cassation criminelle - PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Condamnation prononcée à l'étranger - Décision de reconnaissance et d'exécution en France d'une peine prononcée par une juridiction étrangère - Contestation - Délai imparti pour statuer - Inobservation - Sanction (non)
[...] l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 14 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'extorsion en bande organisée, complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] En premier lieu, selon le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif n'est garanti, en matière de privation de liberté, que si le juge judiciaire est tenu de statuer dans les [...]
[...] Les réductions d'émissions de GES ou émissions de GES évitées (par exemple par séquestration) doivent être certifiées par un tiers et d'au moins 10 % par rapport à une situation sans ces actions. - salles [...]
CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] B..., le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a retenu que l'intéressé était défavorablement connu pour des faits de harcèlement d'une tierce personne et tentative de séquestration d'une mineure [...] Dans ces conditions, ces faits, bien qu'inexactement qualifiés de tentative de séquestration dans la décision du 13 novembre 2020, doivent être regardés comme étant établis. 7. En second lieu, M. [...]
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] E... a été condamné, le 3 septembre 2009, par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis à trois ans et six mois d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage [...]