Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] de non-lieu, de relaxe ou dacquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral directement causé par la privation de liberté [...]
[...] non-lieu, de relaxe ou d acquitement devenue définitive ; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral directement causé par la privation de liberté [...]
[...] de non-lieu, de relaxe ou dacquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral directement causé par la privation de liberté [...]
[...] non-lieu, de relaxe ou d acquittement devenue définitive ; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral directement causé par la privation de liberté [...]
[...] doit plus être à charge de ses parents actuellement ; Que les époux ont vendu en 2006 l'ancien domicile conjugal moyennant le prix de 317. 000 ; Qu'après remboursement du prêt Crédit Lyonnais et séquestration [...]
[...] banale entre un homme et une femme, de nombreuses scènes de torture et de sadisme d'une grande violence physique et psychologique, et présente une image des relations entre les sexes fondée sur la séquestration [...]
[...] ; Considérant que Monsieur Renaldo X... invoque les pressions psychologiques et physiques de la mère sur ses filles, son désintérêt ainsi que ses violences et maltraitances, la malnutrition, la séquestration [...]
[...] apparaît manifestement exhorbitant au regard de l'activité et de la rentabilité de la SGCE ; Considérant que Mme Y...s'est constituée partie civile devant le Doyen des juges d'instruction de Paris pour séquestration [...]
[...] loyers et charges arrêté au 30 novembre 2006 ; - fixé à titre provisionnel à la somme de 1. 521, 87 euros par mois l'indemnité d'occupation due jusqu'à parfaite libération des lieux ; - ordonné la séquestration [...]
[...] non-lieu, de relaxe ou d acquittement devenue définitive ; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral directement causé par la privation de liberté [...]
[...] non-lieu, de relaxe ou dacquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, directement causé par la privation de liberté [...]
[...] non-lieu, de relaxe ou d acquittement devenue définitive ; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral directement causé par la privation de liberté [...]