Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] [R] [K] des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire et meurtre. Des observations ont été produites. Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 17 mai 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration [...] exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé en ce que des faits de vol avec arme avec séquestration [...]
[...] secrétaire générale Pour le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique : GUILLAUME BLANCHOT, directeur général La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté [...]
[...] contrôle des techniques de renseignement ; - Commission du secret de la défense nationale ; - Commission pour l'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; - Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] condamné à une peine d'emprisonnement de neuf ans et à une peine d'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans pour des faits de tentative de meurtre, de viol, d'enlèvement, de séquestration [...] interdiction du territoire français rendue dans un arrêt de la Cour d'assises de Paris du 25 juin 2020, que son comportement a été signalé par les services de police le 12 octobre 2016 pour viol, séquestration [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]