Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral, causé par la privation de liberté [...]
[...] décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] Noël, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 novembre 2005, qui, pour tentative d'extorsion de fonds avec arme et en bande organisée, enlèvement et séquestration de personnes [...]
[...] Enlèvement, séquestration, prise d'otage. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. Tortures et actes de barbarie. Violences volontaires ayant entraîné la mort. [...]
[...] Enlèvement, séquestration, rapt (d'enfant), prise d'otage. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. Tortures et actes de barbarie. [...]
[...] Enlèvement, séquestration, rapt (d'enfant), prise d'otage. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. Menaces de mort, de violences, d'attentats. Tortures et actes de barbarie. [...]
[...] Enlèvement, séquestration, prise d'otage. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. Tortures et actes de barbarie. Violences volontaires ayant entraîné la mort. [...]
[...] Enlèvement, séquestration, rapt (d'enfant), prise d'otage. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. Tortures et actes de barbarie. [...]
[...] Enlèvement, séquestration, rapt (d'enfant), prise d'otage. Génocide et autres crimes contre l'humanité. Homicide volontaire. Menaces de mort, de violences, d'attentats. Tortures et actes de barbarie. [...]
[...] Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'enlèvement et séquestration en vue d'obtenir [...]
[...] Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 16 septembre 2005, qui, pour complicité de séquestration arbitraire et détournement de correspondance adressée à un tiers, [...] -7, 224-1 du code pénal, 73, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré le prévenu coupable de complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à la liberté individuelle et abstention de mettre fin à une privation de liberté [...] manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance qui a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs d'atteintes à la liberté individuelle et d'abstention de mettre fin à une privation de liberté [...]
[...] Lui aussi contestait avoir participé à une quelconque séquestration de Jorge DIAS GASPAR lequel était au courant du but du voyage et qui leur avait même proposé de les accompagner avec sa voiture. [...]
[...] Austin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestrations aggravées, a confirmé [...]
[...] Raynald, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 13 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et séquestration aggravés, a [...]
[...] une décision de non lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive; que cette indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]