Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] cour d'appel d'Amiens, en date du 12 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] nécessité d'un suivi psychiatrique mis en place à partir du mois de janvier 2022 en raison d'un état de stress post-traumatique complexe dans un contexte d'inceste dans l'enfance et d'un viol avec séquestration [...]
[...] A..., notamment en 2017, 2018 et 2020, au titre d'une peine de privation de liberté ne peuvent s'imputer dans le calcul des dix ans mentionnés par les stipulations précitées de l'accord franco-algérien [...]
[...] En outre, la description des deux séquestrations dont elle aurait fait l'objet ainsi que des violences qu'elle aurait subies de la part de cet employeur est demeurée convenue, au même titre que celle de [...]