Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]