Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'évasion par violences commise dans le cadre d'une action concertée entre plusieurs détenus et d'enlèvement et séquestration [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
Cassation criminelle - 1°
COUR D'ASSISES - Débats - Témoin - Serment - Exclusion - Historien (non).
Cassation criminelle - 4°
COUR D'ASSISES - Questions - Feuille de questions - Mentions - Mentions nécessaires - Constatation de l'apposition séance tenante des signatures du président et du premier juré (non).
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] relaxe ou d'acquittement devenue définitive ; Que, selon l'article 149 précité, l'indemnité est allouée en vue de réparer intégralement le préjudice personnel, matériel et moral causé par la privation de liberté [...]
[...] de chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, enlèvement et séquestration [...]
Cette affaire concerne un pourvoi en cassation contre des renvois aux assises pour enlèvement et séquestration. Les accusés sont poursuivis pour avoir fourni des moyens (véhicule, téléphones) facilitant l'enlèvement d'une personne et pour avoir hébergé la victime séquestrée dans des villas. La Cour de Cassation examine la caractérisation juridique de la complicité et la distinction entre enlèvement et séquestration.
[...] manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur les poursuites pour viols sur mineure de 15 ans, agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, séquestration [...] de la victime, la chambre d'accusation qui n'a, ce faisant, pas constaté l'existence d'éléments susceptibles d'exclure la commission des tentatives de viols et d'agression sexuelle ainsi que de séquestration [...]
[...] X s'est rendu coupable de vol qualifié, tentative d'homicide volontaire, séquestration d'otages et association de malfaiteurs pendant la période du 1er mars au 14 juillet 1976, pour lesquels il a été condamné [...] d'otages, arrestation arbitraire, séquestration avec tortures corporelles, violences volontaires et port prohibé d'arme, faits pour lesquels il a été condamné, le 15 mai 1993, à une peine de 20 ans de [...]