Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Il résulte de l'instruction que des travaux ont été engagés, principalement à compter de l'année 2020, à la suite du rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2019, afin d'assurer [...]
[...] introduite aux fins de voir levée une mesure de soins psychiatriques sans consentement présente pour le requérant plusieurs intérêts matériels ¿ permettre l'indemnisation des préjudices causés par la privation de liberté [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 27 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 15 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée, violences aggravées, et arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] Il soutient que : - il est en fauteuil roulant et l'exiguïté de sa cellule ne lui permet pas d'accéder aux toilettes ; - le rapport de 2021 du contrôleur des lieux de privation de liberté a déjà décrit [...] A... et un rapport du contrôleur des lieux de privation de liberté qui fait état d'un encellulement exclusivement individuel dans des cellules vétustes de 6,5 m², comprenant l'emprise du mobilier, et indique [...]
[...] pendant trois ans, pour des faits d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien (récidive), escroquerie (récidive), arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] point, non étayé, ne figure ni dans le rapport d'expertise ni dans les deux rapports de visite de la maison d'arrêt d'Evreux effectués en 2009 et en 2015 par le contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] à l'objectif de sécurité et de contrôle recherché par les pouvoirs publics, comme le montrent les avis du Conseil économique, social et environnemental et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] A... soutient avoir subi des privations de liberté à plusieurs reprises en Turquie pour avoir participé à des événements et manifestations organisés par le parti kurde HDP. [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 1er mars 2024, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de meurtre, arrestation, enlèvement et séquestration [...] Mise en examen du chef d'arrestation, enlèvement et séquestration ou détention d'une personne n'ayant pas été libérée volontairement avant le septième jour accompli depuis son appréhension, Mme [H] a été [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 31 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] [F] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Yvelines, en date du 28 septembre 2023, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires sans libération avant [...] [O] coupable de détention ou séquestration au préjudice de M. [...]