Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] A..., âgé de quarante-et-un ans à la date de l'arrêté litigieux, a été l'auteur d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou détention arbitraire d'otage pour faciliter un crime ou un délit, de viol [...]
[...] de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 1er décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] ;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 21 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de complicité de vol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration [...]
Cassation criminelle - CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Notion - Support des moyens - Cas - Demandeur non condamné pénalement - Lettre - Irrecevabilité
[...] condamné par le tribunal correctionnel de Versailles le 31 mars 2010 à deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que pour s'être également rendu coupable de viol et arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] pour la santé 2022 Neurobiologie de l'olfaction 2022 Evaluation de l'importance de l'immunotoxicité de l'exposome dans la relation xénobiotiques-santé 2022 Processus biogéochimiques déterminant la séquestration [...]
[...] pour la santé 2022 Neurobiologie de l'olfaction 2022 Evaluation de l'importance de l'immunotoxicité de l'exposome dans la relation xénobiotiques-santé 2022 Processus biogéochimiques déterminant la séquestration [...]