Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

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[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 6 février 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, arrestation, enlèvement, séquestration [...] La mesure de contrôle judiciaire est indispensable afin de : - empêcher toute pression sur les témoins ou sur la victime, au regard des faits reprochés de viol et de séquestration avec torture et actes [...]

[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 30 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]

[...] En ce qui concerne enfin la luminosité, aucune insuffisance de lumière naturelle n'a été relevée par le contrôleur général des lieux de privation de liberté, alors que les cellules sont équipées de deux [...] Par suite, et même si le rapport de dernière visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté a préconisé une réfection globale des cellules compte tenu de leur vétusté, les conditions de [...]

[...] été condamné le 7 décembre 2004 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis à 5 ans d'emprisonnement pour des faits, commis entre le 13 avril 2003 et le 15 avril 2003, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] B... a fait l'objet de trois condamnations pénales en France pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage commis en 2003, des faits de vols commis en 2012 et [...]

[...] été condamné le 7 décembre 2004 par la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis à 5 ans d'emprisonnement pour des faits, commis entre le 13 avril 2003 et le 15 avril 2003, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] B... a fait l'objet de trois condamnations pénales en France pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage commis en 2003, des faits de vols commis en 2012 et [...]

[...] l'exécution de la mesure d'éloignement et si la mesure de rétention était proportionnée pour prévenir un risque de fuite ; - les dispositions des articles R. 754-3 et suivants du CESEDA prévoient une privation de liberté [...]

[...] pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 décembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]

[...] formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 3 février 2025, qui a condamné, le premier, pour complicité de vol et d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...] [L] [N] et [D] [Q] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de vol aggravé par trois circonstances et arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage, en bande [...]

[...] ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité les 21 novembre 2017, 18 mai 2018 et 4 juin 2022, ainsi que des faits d'extorsion et d'arrestation, enlèvement et séquestration [...]

[...] constaté son désistement d'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] [W] [V] et son renvoi devant la cour d'assises des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, proxénétisme aggravé, viol et agression sexuelle, et n'a pas remis l'intéressé [...]

[...] l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 20 novembre 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]