Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] rejetait par suite les conclusions indemnitaires qui leur étaient présentées, il n'avait pas à se prononcer sur le préjudice moral dont l'intéressée entendait obtenir réparation et constitué par la privation de liberté [...]
[...] rejetait par suite les conclusions indemnitaires qui leur étaient présentées, il n'avait pas à se prononcer sur le préjudice moral dont l'intéressé entendait obtenir réparation et constitué par la privation de liberté [...]
[...] rejetait par suite les conclusions indemnitaires qui lui étaient présentées, il n'avait pas à se prononcer sur le préjudice moral dont l'intéressée entendait obtenir réparation et constitué par la privation de liberté [...]
[...] procédure et l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de La Réunion sous l'accusation de viols, menaces de mort, appels téléphoniques malveillants, harcèlement, aggravés, arrestation et séquestration [...] [X] [M] devant la cour criminelle départementale des chefs de viols sur sa compagne et deux anciennes compagnes, Mmes [S] [P], [V] [L] et [Z] [N], enlèvement et séquestration de moins de sept jours, appels [...]
[...] ;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 6 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] environnementale, les systèmes alimentaires devront équilibrer leur bilan carbone, réduire leur utilisation d'intrants fossiles et leurs émissions de gaz à effet de serre, augmenter leur capacité de séquestration [...]
[...] environnementale, les systèmes alimentaires devront équilibrer leur bilan carbone, réduire leur utilisation d'intrants fossiles et leurs émissions de gaz à effet de serre, augmenter leur capacité de séquestration [...]
[...] particulier, offre de dépistage et densité de professionnels, délais ou modalités d'accès aux centres d'imagerie, hébergement dans des établissements sociaux et médico-sociaux ou dans des lieux de privation de liberté [...]
[...] imparti au juge des libertés et de la détention pour statuer peut conduire à priver de liberté la personne placée en zone d’attente pendant une durée supplémentaire de quarante-huit heures, la privation de liberté [...]
[...] C... a été placé en détention provisoire le 3 septembre 2021 pour des faits d'enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour et de violence avec usage ou [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 6 octobre 2023, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 5 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols en bande organisée avec arme et complicité, d'arrestation ou séquestration [...]
[...] Delarue, ancien président la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) et ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté. [...]