Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
Cette affaire concerne un homme condamné à 15 ans de réclusion pour plusieurs crimes, notamment la séquestration et la détention de deux personnes en tant qu'otages lors de vols à main armée. La Cour de cassation confirme que la qualification de prise d'otage, même sans précision sur la durée de la rétention, justifie légalement la condamnation pour séquestration.
Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt de condamnation - Période de sûreté - Légalité - Vote à la majorité absolue.
Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Détention provisoire - Ordonnance de mise en liberté - Information - Décision motivée d'après les éléments de la cause - Constatations suffisantes.
Cassation criminelle - (sur le 1er moyen)
CRIMES ET DELITS FLAGRANTS - Audition par les officiers de police judiciaire - Application des articles 105, 151 et 152 du code de procédure pénale (non).
[...] contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Manche le condamnant à huit années de réclusion criminelle pour évasion avec violences, menaces de mort avec ordre et condition, détention, séquestration [...]
Cassation criminelle - CASSATION - Pourvoi - Moyen - Recevabilité - Vices de la procédure antérieure de l'arrêt de renvoi (non).
Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Débats - Interprète - Assistance - Constatations suffisantes.
[...] ° 21 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 août 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés par le port d'armes apparentes ou cachées, séquestration [...] d'accusation en date du 13 mai 1991, qui a renvoyé René Parant devant la cour d'assises du département de Seine et Marne, sous les accusations de vols aggravés par le port d'armes apparentes ou cachées, séquestration [...]
[...] Philippe, inculpé de vol avec port d'arme et complicité, infractions à la législation sur les armes et munitions, séquestration de personne et association de malfaiteurs ; contre l'arrêt rendu le 6 juin [...]
[...] a renvoyés devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation de vols, vols avec port d'arme, infraction à la législation sur les armes et munitions, enlèvement et séquestration [...]
[...] la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Me X... des chefs de "séquestration [...]
[...] la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre Me X... des chefs de "séquestration [...]