Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Y..., peu important que l'arrestation et la séquestration de ces otages n'aient pas été retenues par la chambre d'accusation comme des crimes distincts mais comme des éléments matériels concrétisant une [...] Y..., peu important que l'arrestation et la séquestration de ces otages n'aient pas été retenues par la chambre d'accusation comme des crimes distincts mais comme des éléments matériels concrétisant une [...]
[...] Abdelkader, contre l'arrêt en date du 13 novembre 1990 de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, qui l' a condamné pour attentat à la pudeur et séquestration de personne à 4 ans d'emprisonnement, ainsi [...]
[...] Thierry, inculpé de vol avec port d'arme, séquestrations, arrestations illégales avec prises d'otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date [...] Attendu que le moyen qui reproche à la chambre d'accusation saisie d'une demande de mise en liberté de la part de Y... dans la procédure d'information suivie contre lui pour vol avec port d'arme, séquestrations [...]
Cassation criminelle - (sur le 1er moyen)
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6.1 et 6.3 d - Chambre d'accusation - Refus d'ordonner un supplément d'information - Appréciation souveraine.
Cassation criminelle - (sur le 2e moyen)
INSTRUCTION - Saisie - Placement sous scellés - Retard - Droits de la défense - Violation (non).
Cassation criminelle - (sur le 2e moyen)
CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Comparution de l'inculpé - Requête - Présentation.
Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Jury - Jurés - Assistance aux débats - Juré ayant tenu les yeux clos - Article 304 du Code de procédure pénale - Violation (non)
Cassation criminelle - (sur le 2e moyen)
COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Vol - Pluralité de crimes - Question unique - Soustractions commises au même lieu, au même moment et avec les mêmes circonstances aggravantes - Régularité.
[...] Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestration et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries ; contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de [...] ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Y..., détenu provisoirement dans une information judiciare suivie contre lui pour vols avec port d'arme, arrestations et séquestrations [...]
[...] Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt n° 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel [...]
[...] GRENOBLE, en date du 22 février 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vols avec port d'armes apparentes, meurtre, viols collectifs sous menace d'arme, séquestration [...]
[...] par : KILFIGER Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, n° 413-90, en date du 27 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, séquestration [...]
[...] moral de X... qui a été amené à subir une mise en détention de 8 mois pour des faits dénoncés à tort, devait aussi répondre aux conclusions de celui-ci réclamant l'indemnisation cumulative de la privation de liberté [...]