Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs de séquestration, violation [...] été tenu compte de ce qu'un magistrat était impliqué dans l'affaire, en tant que supérieur hiérarchique des inspecteurs de police ; Attendu qu'à la suite de la mise en cause par le plaignant, pour séquestration [...]
Cassation criminelle - (sur le 5e moyen de cassation)
INSTRUCTION - Règlement de l'information par le Procureur de la République - Délai - Dépassement - Pouvoirs du juge d'instruction - Absence de qualité de l'inculpé pour l'invoquer.
[...] Ahmed, inculpé de vol avec port d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de mise [...] Attendu que c'est sans encourir les griefs du moyen que la chambre d'accusation, qui a exposé les charges pesant sur Bekkouche d'où résulterait sa participation aux crimes de vol avec port d'armes et séquestration [...]
[...] Thierry, inculpé de vol avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel PARIS, en [...]
Cassation criminelle - CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Demande en cassation déjà rejetée par un arrêt.
[...] en date du 27 juin 1990, qui les a condamnés, le premier à 20 ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté à 13 ans, pour vols avec port d'arme, tentative de vol avec port d'arme, séquestration [...] d'objets mobiliers ou de biens immobiliers, le second à la réclusion criminelle à perpétuité en portant la période de sûreté à 18 ans, pour vols avec port d'arme, d tentative de vol avec port d'arme, séquestration [...]
Cassation criminelle - CASSATION - Débats - Comparution personnelle - Chambre criminelle - Appréciation souveraine.
Cassation criminelle - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 5.3 - Détention provisoire - Délai raisonnable - Pouvoir d'appréciation de la chambre d'accusation.
[...] Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries ; contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Composition - Président et conseillers - Conseillers - Empêchement - Remplacement - Modalités
[...] par : KILFIGER Aimé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, n° 414-90, en date du 27 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, séquestration [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE D'ACCUSATION - Comparution - Président et conseillers - Empêchement - Remplacement - Désignation par l'assemblée générale - Impossibilité de la réunir - Ordonnance du Premier Président - Remplacement à titre temporaire.
[...] Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS [...]