Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

[...] ° 20 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 5 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre, arrestation, enlèvement, séquestration [...]

[...] réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du CO2 (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans « ep », se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration [...]

[...] réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration [...]

[...] réductions d'émissions dues au piégeage et au stockage géologique du carbone (eccs), qui n'ont pas été précédemment prises en compte dans ep, se limitent aux émissions évitées grâce au piégeage et à la séquestration [...]

[...] [D] [K], victime de faits ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration accompagnés d'acte de torture et de barbarie, en bande [...]

CETAT26-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. - SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - REGISTRE DE CONTENTION ET D’ISOLEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (ART. L. 3222-5-1 DU CSP) – COMMUNICATION – 1) CONDITION – OCCULTATION DES ÉLÉMENTS PERMETTANT D’IDENTIFIER LES PATIENTS ET LES SOIGNANTS – 2) CAS OÙ L’IDENTITÉ DES PATIENTS A FAIT L’OBJET D’UNE PSEUDONYMISATION – A) CONTRÔLE DU JUGE ADMINISTRATIF – RISQUE D’ATTEINTE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET AU SECRET MÉDICAL – B) ILLUSTRATION – COMMUNICABILITÉ À DES TIERS DE L’IDENTIFIANT DIT « ANONYMISÉ » DU PATIENT – ABSENCE.

CETAT26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. - REGISTRE DE CONTENTION ET D’ISOLEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (ART. L. 3222-5-1 DU CSP) – COMMUNICATION – 1) CONDITION – OCCULTATION DES ÉLÉMENTS PERMETTANT D’IDENTIFIER LES PATIENTS ET LES SOIGNANTS – 2) CAS OÙ L’IDENTITÉ DES PATIENTS A FAIT L’OBJET D’UNE PSEUDONYMISATION – A) CONTRÔLE DU JUGE ADMINISTRATIF – RISQUE D’ATTEINTE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET AU SECRET MÉDICAL – B) ILLUSTRATION – COMMUNICABILITÉ À DES TIERS DE L’IDENTIFIANT DIT « ANONYMISÉ » DU PATIENT – ABSENCE.

CETAT49-05-01 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE DES ALIÉNÉS (VOIR AUSSI : SANTÉ PUBLIQUE). - REGISTRE DE CONTENTION ET D’ISOLEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (ART. L. 3222-5-1 DU CSP) – COMMUNICATION – 1) CONDITION – OCCULTATION DES ÉLÉMENTS PERMETTANT D’IDENTIFIER LES PATIENTS ET LES SOIGNANTS – 2) CAS OÙ L’IDENTITÉ DES PATIENTS A FAIT L’OBJET D’UNE PSEUDONYMISATION – A) CONTRÔLE DU JUGE ADMINISTRATIF – RISQUE D’ATTEINTE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET AU SECRET MÉDICAL – B) ILLUSTRATION – COMMUNICABILITÉ À DES TIERS DE L’IDENTIFIANT DIT « ANONYMISÉ » DU PATIENT – ABSENCE.

CETAT61-03-04-01 SANTÉ PUBLIQUE. - LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SOCIAUX. - LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES. - ÉTABLISSEMENTS DE SOINS. - REGISTRE DE CONTENTION ET D’ISOLEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ (ART. L. 3222-5-1 DU CSP) – COMMUNICATION – 1) CONDITION – OCCULTATION DES ÉLÉMENTS PERMETTANT D’IDENTIFIER LES PATIENTS ET LES SOIGNANTS – 2) CAS OÙ L’IDENTITÉ DES PATIENTS A FAIT L’OBJET D’UNE PSEUDONYMISATION – A) CONTRÔLE DU JUGE ADMINISTRATIF – RISQUE D’ATTEINTE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET AU SECRET MÉDICAL – B) ILLUSTRATION – COMMUNICABILITÉ À DES TIERS DE L’IDENTIFIANT DIT « ANONYMISÉ » DU PATIENT – ABSENCE.

[...] Le registre, qui peut être établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...] prévoient, d'une part, que le registre de contention et d'isolement doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques, au Contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]

[...] ] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 20 octobre 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement, séquestration [...]

[...] [U] [G], parties civiles, du chef de séquestration en bande organisée. Des observations ont été déposées. Sur le rapport de M. [...]

[...] Les seules conclusions du rapport de la visite du contrôleur général des lieux de privations de liberté effectuée au centre de détention d'Argentan du 30 novembre au 9 décembre 2015 invoquées par M. [...] oscillo-battante électrique et permet l'accès à un vestiaire et à deux cours de promenade de 46 m², ne sont pas précisément, ni sérieusement contestés et que le contrôleur général des lieux de privations de liberté [...]

[...] Alors que le contrôleur général des lieux de privations de liberté à la suite de visites effectuées dans cet établissement en 2010 et 2017 avait relevé l'existence de ces caillebotis, sans indiquer si [...]

[...] [L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 27 octobre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] [L] [Y] devant le tribunal correctionnel des chefs d'enlèvement et séquestration et violences volontaires aggravées et a ordonné son maintien en détention provisoire. 2. [...]

[...] [J] a été déclaré coupable de faits de vol aggravé, escroquerie, arrestation, enlèvement et séquestration, menace ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, avec violences ayant [...]