Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
CETAT66-07-01-04-035 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Motifs autres que la faute ou la situation économique.
[...] l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer pourquoi elle a écarté les éléments favorables à une autre solution que la privation de liberté [...]
[...] C..., s'est rendu coupable des crimes de viol, agression sexuelle, enlèvement et séquestration commis avec un mode opératoire organisé, notamment l'utilisation d'un taser, et a été condamné pour ces faits [...]
CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] juillet 2018, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la bailleresse a rappelé à la preneuse qu'elle aurait dû quitter les lieux, le 13 juillet 2018, soit dans les trois mois de la séquestration [...]
[...] l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer pourquoi elle a écarté les éléments favorables à une autre solution que la privation de liberté [...]
[...] l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer pourquoi elle a écarté les éléments favorables à une autre solution que la privation de liberté [...]
[...] qu'il a fait l'objet d'une condamnation par la cour d'assises du Val-de-Marne le 4 décembre 2019 à six ans d'emprisonnement pour tentative de vol avec arme, vol avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration [...]
CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CETAT335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour.
[...] Enfin, les recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, publiées [...] Selon le CGLPL, la privation de liberté met toujours en péril la dignité des personnes dont elle brise l'ordinaire quotidien. [...]
[...] Enfin, les recommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, publiées [...] Selon le CGLPL, la privation de liberté met toujours en péril la dignité des personnes dont elle brise l'ordinaire quotidien. [...]