Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

[...] de fonction Autorité de régulation des transports Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Contrôleur général des lieux de privation des libertés [...]

[...] II 85 267 € Autorité de régulation des transports Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Commission nationale du débat public Hors Échelle E - Chevron I 80 000 € Contrôleur général des lieux de privation des libertés [...]

[...] des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 31 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, enlèvement, séquestration [...]

[...] formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 31 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, enlèvement, séquestration [...]

[...] Par ailleurs, en application de l'article L. 229-55 du code de l'environnement, les réductions et séquestrations d'émissions issues de ces projets doivent être mesurables, vérifiables, permanentes et additionnelles [...]

[...] l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer pourquoi elle a écarté les éléments favorables à une autre solution que la privation de liberté [...]

[...] Ce brevet concernait les derivés de 2-amino-1,3-propanediol, utiles en tant qu'agents immunosuppresseurs, lesquels, en réduisant les défenses immunitaires de l'organisme par séquestration des lymphocytes [...] de priorité lesquels démontraient que l'efficacité du Fingolimod était dose-dépendante et que cette dose de 0,5 mg était inefficace comme ne permettant pas d'atteindre le taux recherché de 70% de séquestration [...]

[...] l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'administration n'a pas à énoncer puis à expliquer pourquoi elle a écarté les éléments favorables à une autre solution que la privation de liberté [...]

Cassation criminelle - UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Juridictions nationales - Interprétation conforme du droit interne - Limites - Autonomie procédurale - Cas - Condition de recevabilité des moyens devant la Cour de cassation

Cassation criminelle - CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Définition - Moyen présenté pour la première fois en cassation - Recevabilité - Conditions - Moyen d'ordre public et de pur droit

Cassation criminelle - UNION EUROPEENNE - Données de connexion - Règles de conservation et d'accès aux données - Méconnaissance - Portée - Détermination

Cassation criminelle - CASSATION - Moyen - Recevabilité - Conditions - Moyen soulevé devant les juges du fond - Applications diverses - Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Conditions d'accès d'une autorité publique aux données relatives au trafic et à la localisation

Cassation criminelle - CASSATION - Moyen - Recevabilité - Conditions - Moyen soulevé devant les juges du fond - Exception - Impossibilité de présenter le moyen - Défaut - Applications diverses

[...] payer la somme de 6 615 euros à titre de dommages et intérêts, -dire que la somme due par les appelants sera déduite des sommes qu'elle doit au titre des loyers futurs, -l'autoriser à procéder à la séquestration [...]

[...] dans les dynamiques planctoniques et blooms algaux en lacs Politiques de conservation, biodiversité et développement économique : synergies et antagonismes Processus biogéochimiques déterminant la séquestration [...]

[...] dans les dynamiques planctoniques et blooms algaux en lacs Politiques de conservation, biodiversité et développement économique : synergies et antagonismes Processus biogéochimiques déterminant la séquestration [...]

CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] ordonner l'expulsion de la SAS MEAT MY FISH des lieux occupés ainsi que de tous occupants de son chef au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, - ordonner le transport et la séquestration [...] Ordonne l'expulsion de la SAS MEAT MY FISH des lieux occupés ainsi que de tous occupants de son chef au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, Ordonne le transport et la séquestration [...]