Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 13 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] sur la commune de [...] , - dit n'y avoir lieu à ordonner la séquestration des meubles éventuellement restés sur place, - dit n'y avoir lieu d'assortir la présente décision d'une astreinte, - rejeté la [...]
[...] Par courrier adressé à Mme L... le 10 juillet 2015, la direction indiquait à la salariée qu'après enquête conjointe avec les membres du CHSCT, les faits de séquestration du 27 février 2015 n'avaient pas [...]
Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Atteinte à la dignité - Recours préventif - Office du juge - Vérification de la situation personnelle de la personne incarcérée - Contrôle - Portée
[...] Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin. (...) ". 7. [...]
[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles en date du 20 août 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol et arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] de Paris, 8e section, en date du 15 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de tentative d'extorsion en bande organisée, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...] S'agissant notamment de faits d'enlèvement et de séquestration d'otage pour obtenir l'exécution d'une condition, en l'espèce la remise d'une rançon, commis en bande organisée sur fond de trafic de stupéfiants [...]
[...] l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 2 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés avec arme en bande organisée, enlèvement et séquestration [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 16 juillet 2020, qui dans l'information suivie contre elle notamment du chef d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...]
[...] La séquestration dure près d'une heure. [...] Il est en revanche à signaler que cette séquestration a été postérieure à l'intrusion sur site, rendue possible par la faible résistance mécanique de la clôture, assortie de l'absence de moyens de détection [...]
[...] un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 23 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] détention provisoire sans intervention du juge judiciaire, sans débat contradictoire, est contraire à la liberté individuelle, au respect des droits de la défense et au principe selon lequel toute privation de liberté [...] avant le terme de la prolongation, est contraire au principe de non-rétroactivité de la loi, à la liberté individuelle, au respect des droits et de la défense et au principe selon lequel toute privation de liberté [...]