Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] date du 1er octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée, complicité de vol en bande organisée, complicité d'enlèvement et de séquestration [...] en bande organisée suivie de la mort de la victime, complicité d'enlèvement et de séquestration en bande organisée pour faciliter la commission du crime de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en [...]
[...] en bande organisée suivie de la mort de la victime, complicité d'enlèvement et de séquestration en bande organisée pour faciliter la commission du crime de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en [...] en bande organisée suivie de la mort de la victime, complicité de séquestration en bande organisée pour faciliter la commission du crime de vol avec arme. 3. [...]
Cassation criminelle - EXTRADITION - Conventions - Convention franco-brésilienne - Chambre de l'instruction - Avis favorable - Décision définitive - Demande de mise en liberté - Rejet postérieur - Irrecevabilité
[...] J... a formé pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 24 janvier 2019, qui, pour tentative d'assassinat avec préméditation et complicité de vol aggravé et de séquestration [...]
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
[...] U..., juge d'instruction de la première chambre d'instruction près le tribunal de Nedroma) ainsi qu'aux fins de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de privation de liberté de d'emprisonnement à perpétuité [...] U..., juge d'instruction de la première chambre d'instruction près le tribunal de Nedroma) et aux fins de l'exécution d'une peine ou d'une mesure de privation de liberté de d'emprisonnement à perpétuité [...]
[...] date du 1er octobre 2019, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée, complicité de vol en bande organisée, complicité d'enlèvement et de séquestration [...] en bande organisée suivie de la mort de la victime, complicité d'enlèvement et de séquestration en bande organisée pour faciliter la commission du crime de vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en [...]
[...] B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-3, en date du 8 janvier 2019, qui, pour séquestration et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement [...] B..., coupable d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une libération avant le 7ème jour et de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant [...]
[...] L... et autres, des chefs notamment d'assassinats et de tentative d'assassinat en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, séquestration, sans libération volontaire avant le 7ème jour [...]
Cassation criminelle - LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi relative au régime d'exécution et d'application des peines - Loi plus douce - Application immédiate - Domaine d'application
[...] personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour assassinat ou meurtre aggravé, actes de torture ou barbarie aggravés, viol, enlèvement ou séquestration [...]
[...] personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour assassinat ou meurtre aggravé, actes de torture ou barbarie aggravés, viol, enlèvement ou séquestration [...]
[...] personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour assassinat ou meurtre aggravé, actes de torture ou barbarie aggravés, viol, enlèvement ou séquestration [...]
[...] Le centre peut être visité par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. [...] Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. En ce qui concerne les personnes retenues militaires ou relevant d'autorité militaire : Le directeur général de la gendarmerie nationale. [...]
[...] Le centre peut être visité par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. [...] Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. En ce qui concerne les personnes retenues militaires ou relevant d'autorité militaire : Le directeur général de la gendarmerie nationale. [...]
[...] Le centre peut être visité par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. [...] Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. En ce qui concerne les personnes retenues militaires ou relevant d'autorité militaire : Le directeur général de la gendarmerie nationale. [...]