Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 25-80.671) ; - contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 5-4, en date du 18 novembre 2024, qui, pour arrestation, enlèvement, détention ou séquestration [...] [W] [V], [E] [J] et [L] [T] coupables d'arrestation, enlèvement, séquestration, vol aggravé et association de malfaiteurs, la récidive étant retenue à l'encontre des deux premiers, les a condamnés chacun [...]
[...] [I] [X] des chefs, notamment, de violences, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires et refus de remettre une convention de déchiffrement d'un moyen de cryptologie. [...]
[...] une peine d'emprisonnement de 4 ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'enlèvement et séquestration [...]
[...] En premier lieu, si l'ordonnance d'incarcération provisoire n'est pas susceptible d'appel, la privation de liberté de la personne mise en examen est réexaminée lors du débat contradictoire aux fins de [...]
[...] personne dépositaire de l'autorité publique, de menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 27 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Audition des parties - Comparution personnelle - Personne mise en examen détenue - Appel d'une ordonnance de prolongation de la détention provisoire - Demande régulière à comparaître - Absence de la personne mise en examen - Conséquence
Cassation criminelle - MINEUR - Condamnation pénale - Exclusion - Interdiction, déchéance ou incapacité - Conséquence - Prononcé d'une peine d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation à titre facultatif
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11e section, en date du 14 août 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] A... qu'il a fait l'objet le 26 octobre 2021 d'une condamnation pour des faits délictueux passibles de plus de cinq ans d'emprisonnement pour arrestation, enlèvement, séquestration et détention arbitraire [...]
[...] habituelles, anciennes, répétitives sur les résidents, entraînant une atteinte à leur intégrité et à leur santé constituée par des privations d'alimentation, d'hydratation et de médicamentation, des séquestrations [...]