Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] Pour rejeter la demande de regroupement familial présentée le 31 mars 2015, le préfet, après avoir rappelé que l'intéressé avait été condamné en 2002 à une peine d'emprisonnement pour enlèvement et séquestration [...]
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de non-représentation d'enfant et d'arrestation, enlèvement, séquestration [...] qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant été mis en examen des chefs de soustraction de mineur par ascendant, non-représentation d'enfant et d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 29 novembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de non-représentation d'enfant et d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 29 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la commission d'un ou plusieurs crimes, séquestration [...]
Cassation civil - FONDS DE GARANTIE - Actes de terrorisme et autres infractions - Indemnisation - Offre - Montant - Fixation - Modalités - Détermination - Portée
Cassation civil - ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Demandeur d'asile - Demande d'asile formulée au cours de la rétention - Maintien en rétention - Contestation portant sur l'existence, la date ou le contenu de l'arrêté de maintien en rétention - Juge compétent - Détermination
[...] P... des chefs de tentative d'assassinat, violences aggravées, délaissement d'une personne vulnérable, non assistance à personne en péril, atteinte arbitraire à la liberté individuelle, séquestration et [...] d'assassinat sur personne vulnérable, délaissement, violences aggravées sur personne vulnérable, non-assistance à personne vulnérable en péril, atteinte arbitraire à la liberté d'aller et venir et séquestration [...]
[...] U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2017, qui, pour complicité de violences aggravées, de séquestration et de vol aggravé, l'a condamné à trois [...] U... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de violences aggravées, de séquestration et de vol aggravé ; que le tribunal l'a renvoyé des fins de la poursuite ; que le [...]
[...] A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol aggravé, enlèvement ou séquestration, a rejeté [...]
[...] .., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 15 juin 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'enlèvement et séquestration [...] C... a porté plainte en janvier 2015 en déclarant avoir été victime d'un enlèvement suivi d'une séquestration pendant plusieurs jours et d'une extorsion de fonds ; qu'une information a été ouverte par [...]
CETAT335 Étrangers.