Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] Karim B..., co-prévenu, et l'a même menacé et l'intéressé ayant été par le passé condamné pour enlèvement, violence aggravée et séquestration en 2011 ; - garantir le maintien de l'intéressé à la disposition [...] X..., antérieurement condamné pour des faits de séquestration en 2011, avait donné des instructions et menacé un co-prévenu dans la présente affaire ; que les juges ajoutent, d'une part, que la représentation [...]
[...] date du 5 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, avec arme, en récidive, destruction du bien d'autrui en bande organisée, arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] de Lyon, en date du 5 juin 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme, destruction du bien d'autrui en bande organisée, arrestation, enlèvement, séquestration [...]
[...] au préjudice de la famille E..., d'avoir été complice du crime de séquestration de Maurice E... commis en bande organisée et suivi de la mort de la victime par MM. Z... H... A..., I... D... [...] et d'avoir été complice du crime de séquestration commis en bande organisée et pour préparer ou faciliter la commission d'un vol avec arme, à l'encontre de M. [...]
[...] chambre criminelle de la cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg pour des faits de vol avec violences et menaces, avec effraction et fausses clés dans une maison habitée, enlèvement, détention et séquestration [...]
[...] grand Luxembourg à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec violences et menaces, avec effraction et fausses clés dans une maison habitée, enlèvement, détention et séquestration [...] Luxembourg, à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, pour des faits de voI avec violences et menaces, avec effraction et fausses clés dans une maison habitée, enlèvement, détention et séquestration [...]
[...] Y... , condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle, pour vol qualifié, séquestration, tentative de vol aggravé et tentative d'escroquerie, par arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône [...]
[...] - suit les questions parlementaires et écrites ; - assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] - suit les questions parlementaires et écrites ; - assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...] suit les questions parlementaires et écrites ; - assure, en lien avec le secrétariat général, les relations avec les services du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté [...]
[...]instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 14 ; Vu le décret[...]
CETAT60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics.
CETAT67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.
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